Délibération 11-3 du Vendredi 22 mars 2013

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 22 MARS 2013

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

JARDIN DES PLANTES

PARTENARIAT AVEC LE CONSERVATOIRE BOTANIQUE NATIONAL

DE BAILLEUL

CONVENTION

AUTORISATION

M. Didier CHOISET, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le Centre Régional de Phytosociologie – Conservatoire Botanique National de BAILLEUL (C.R.P./C.B.N.Bl.), dont le siège social se trouve à BAILLEUL dans le département du Nord, est une association de collectivités créée en 1987 et agréée en 1991 pour le territoire Haute-Normandie, Picardie et Nord-Pas de Calais.

Il fait partie des treize conservatoires botaniques nationaux agréés par le ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie et constitue donc à ce titre l’un des grands établissements français chargés de la protection de la biodiversité végétale.

Sous l’égide d’un conseil scientifique, il assume les missions suivantes :

- développer des études et des programmes scientifiques pour satisfaire la connaissance et la conservation de la flore et des habitats à l’échelle de son territoire d’agrément,

- acquérir, gérer et diffuser des connaissances scientifiques en floristique, phytosociologie, biologie et écologie des espèces végétales et des milieux naturels,

- apporter des évaluations patrimoniales, conseils et expertises dans le cadre des politiques régionales et d’Etat visant la conservation (in et ex situ) et la gestion des habitats et des espèces menacées et protégées,

- conserver le patrimoine végétal sauvage le plus menacé, en gérant une collection conservatoire ex situ et en apportant un soutien scientifique in situ aux gestionnaires d’espaces naturels,

- assurer une mission permanente d’information sur la flore et la végétation sur son territoire d’agrément, notamment en Haute‑Normandie, en gérant un centre de ressources et d’informations spécialisées en botanique et phytosociologie (bibliothèque botanique et phytosociologique de France, DIGITALE Haute‑Normandie),

- assurer auprès des collectivités territoriales, une assistance technique et scientifique spécialisée sur le patrimoine végétal,

- développer l’accueil du public dans le cadre du projet pédagogique.

Dans ce contexte, la Ville de ROUEN a souhaité définir les objectifs généraux d’une collaboration entre elle et le C.R.P./C.B.N.B.L., en faveur de la conservation de la flore et l’éducation du public à l’environnement, dans le cadre de leurs missions respectives.

C’est pourquoi la Ville de ROUEN propose la signature d’une convention pluriannuelle de partenariat qui permet de déterminer, pour une durée de trois ans, les objectifs communs de l’association et de la Ville. Cette convention constitue le cadre général à partir duquel sera décliné annuellement un programme d’actions prévisionnelles définies en accord entre les deux parties. Un suivi de ce programme sera assuré lors de rencontres régulières. Un bilan annuel de synthèse des actions entreprises sera réalisé.

Trois axes structurent ce plan d’action :

- Appui scientifique et technique à la réalisation de tous documents produits par le jardin des Plantes de la Ville de ROUEN, visant à la diffusion et à la communication d’informations relatives aux missions du jardin.

- Accompagnement scientifique des jardiniers botanistes de la Ville (aide à l’identification floristique, conseil pour la mise en place d’actions conservatoires, la gestion et reconstitution des milieux, etc.).

- Récolte dans les milieux naturels de semences de plantes sauvages.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer la convention-cadre de partenariat avec le Conservatoire Botanique National de BAILLEUL.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.