Délibération 11-4 du Vendredi 22 mars 2013

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 22 MARS 2013

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

BOULEVARD GAMBETTA

AMENAGEMENT D’UNE VOIE POMPIERS

CONVENTION FINANCIERE AVEC LE DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

ET LE SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE

ET DE SECOURS DE SEINE-MARITIME

AUTORISATION

M. Didier CHOISET, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le groupement territorial Sud du Service Départemental d’Incendie et de Secours de Seine-Maritime (S.D.I.S. 76) comprend un Centre d’Incendie et de Secours (C.I.S.) installé au 26 boulevard Gambetta à ROUEN.

La Ville de ROUEN envisage d’aménager la contre-allée du boulevard Gambetta située à proximité de ce C.I.S. et d’en faire une voie réservée aux pompiers, tout en conservant un accès aux riverains et en créant une voie cyclable. Ces aménagements constitueront une amélioration des conditions de sortie des véhicules de secours et d’intervention.

Les travaux consistent en :

- la mise en place de bordures infranchissables,

- la réalisation d’un revêtement en béton bitumineux,

- la pose des panneaux réglementaires ainsi que le marquage au sol,

- l’abattage de quatre arbres.

Le coût prévisionnel des travaux est évalué à 92.000 € H.T.

Des participations financières seront sollicitées auprès du Département de la Seine-Maritime et du S.D.I.S. 76, à hauteur d’un tiers chacun. Il est nécessaire d’établir à cet effet les modalités financières et administratives de cet aménagement au sein d’une convention à intervenir entre la Ville de ROUEN, le Département de Seine-Maritime et le S.D.I.S. 76.

Il est précisé que, les travaux étant effectués sur une dépendance d’une portion de voie nationale, l’accord de principe de l’Etat (Direction Interdépartementale des Routes Nord‑Ouest) a été sollicité sur le projet d’aménagement. Une convention de transfert de gestion interviendra ultérieurement avec l’Etat, afin notamment de préciser les modalités d’exploitation et d’entretien des aménagements. Cet entretien incombera à la Ville de ROUEN.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à :

- solliciter les subventions auprès du Département de Seine-Maritime et du Service Départemental d’Incendie et de Secours de Seine-Maritime,

- signer la convention à intervenir entre la Ville de ROUEN, le Département de la Seine-Maritime et le Service Départemental d’Incendie et de Secours de Seine-Maritime.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.