Délibération 3-10 du Vendredi 22 mars 2013

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 22 MARS 2013

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

THEATRE DES ARTS

CESSION DE COSTUMES ET ACCESSOIRES

CONVENTION

AUTORISATION

Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN est actuellement propriétaire des costumes et accessoires du théâtre des Arts depuis sa fin d’exploitation en régie directe en 1998 et en gère le stock, qu’elle met occasionnellement à disposition des compagnies de théâtre ou d’associations sous la forme de prêt.

Stockés dans un local non adapté à la conservation de ce type de matériels et leur usage étant très limité, il convient donc de céder ces costumes et accessoires qui font partie du domaine public mobilier de la Ville de ROUEN.

L’Opéra de ROUEN Haute-Normandie, établissement public de coopération culturelle en charge d’un service public culturel, a un intérêt tout particulier à récupérer ces costumes et accessoires, qui seront destinés à l’exercice de ses compétences artistiques.

En accord avec lui, la Ville de ROUEN souhaite réaliser ce transfert de propriété à l’Opéra de ROUEN Haute-Normandie, sous forme de cession amiable, sans déclassement et à titre gracieux.

Cette cession sera organisée par convention, à laquelle sera jointe un inventaire datant de 1998, qui ne pourra être considéré comme pièce contractuelle. Cet inventaire est consultable au Service des Assemblées.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser la cession à titre gratuit et sans déclassement préalable, en l’état actuel des éléments patrimoniaux, des costumes et accessoires du théâtre des Arts, sur la base d’un inventaire non contractuel,

2.- autoriser M. le Maire à signer la convention de cession avec l’Opéra de ROUEN Haute-Normandie.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.