Délibération 3-4 du Vendredi 22 mars 2013

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 22 MARS 2013

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ACTIONS CULTURELLES

CONVENTION DE DEVELOPPEMENT CULTUREL

AVEC LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE

RENOUVELLEMENT

AUTORISATION

Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

L’ouverture de l’hôpital à la culture, composante essentielle de la prise en charge globale des personnes hospitalisées, s’inscrit dans le cadre du programme national interministériel « Culture à l’hôpital ».

Parallèlement, la Ville de ROUEN développe depuis plusieurs années une politique culturelle de proximité qui souhaite s’adresser à tous les publics, notamment aux publics dits « empêchés ».

Depuis 2007, la Ville et le Centre Hospitalier Universitaire (C.H.U.) de ROUEN oeuvrent en partenariat, afin de permettre aux personnes hospitalisées d’avoir accès à la culture.

Afin d’aller plus loin dans la mutualisation des énergies au service de la démocratisation de la culture à l’hôpital, la Ville et le C.H.U. souhaitent renouveler la convention de développement culturel signée en 2007 et renouvelée une première fois en 2010.

La présente convention s’inscrit dans la même dynamique de coopération, tout en élargissant et renouvelant les partenariats.

Ainsi, elle prévoit l’implication d’un nombre croissant d’acteurs culturels municipaux : les musées, le muséum, le conservatoire, le réseau des bibliothèques et les services Evènementiel et Développement des publics de la Direction du Développement Culturel.

Enfin, il est précisé que les objectifs visés par cette convention s’inscrivent dans les orientations de la Ville au travers de son Agenda 21 « Ma ville, c’est ma planète », en contribuant notamment à l’épanouissement de tous les êtres humains.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à :

1.- fixer la participation financière de la Ville à 5.000 € en 2013,

2.- signer la convention de développement culturel avec le C.H.U. de ROUEN, pour une durée de trois ans.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 22 MARS 2013

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ACTIONS CULTURELLES

CONVENTION DE DEVELOPPEMENT CULTUREL

AVEC LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE

RENOUVELLEMENT

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Emmanuèle Jeandet-Mengual, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La délibération du 21 mai 2010, autorisant la signature d’une convention de développement culturel avec le Centre Hospitalier Universitaire (C.H.U.) de ROUEN, pour une durée de trois ans,

CONSIDERANT :

- Que l’ouverture de l’hôpital à la culture, composante essentielle de la prise en charge globale des personnes hospitalisées, s’inscrit dans le cadre du programme national interministériel « Culture à l’hôpital »,

- Que la Ville de ROUEN développe depuis plusieurs années une politique culturelle de proximité qui souhaite s’adresser à tous les publics, notamment aux publics dits « empêchés »,

- Que, depuis 2007, la Ville de ROUEN et le C.H.U. de ROUEN oeuvrent en partenariat, afin de permettre aux personnes hospitalisées d’avoir accès à la culture,

- Que la Ville et le C.H.U. souhaitent renouveler la convention de développement culturel signée en 2007 et renouvelée une première fois en 2010, afin d’aller plus loin dans la mutualisation des énergies au service de la démocratisation de la culture à l’hôpital,

- Que la présente convention s’inscrit dans la même dynamique de coopération entre la Ville et le C.H.U., tout en élargissant et renouvelant les partenariats,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- décide de fixer la participation financière de la Ville à 5.000 € en 2013,

2.- autorise M. le Maire à signer la convention de développement culturel avec le Centre Hospitalier Universitaire de ROUEN, pour une durée de trois ans,

3.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 011 (charges à caractère général), article 6188 (autres frais divers) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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