Délibération 3-5 du Vendredi 22 mars 2013

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 22 MARS 2013

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

MUSEES DE ROUEN

MUSEE DES BEAUX-ARTS

VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS PAR LA COMMUNAUTE DE L’AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE

CONVENTION

AVENANT N° 1

AUTORISATION

Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le Conseil de la Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe (C.R.E.A.) a adopté en 2011 le principe de participation financière au fonctionnement du musée des Beaux-Arts de ROUEN.

Un fonds de concours de 500.000 € annuels vient depuis abonder le budget de fonctionnement du musée comprenant les charges de fluides, d’accueil, d’entretien et de maintenance du bâtiment. Après l’autorisation du Conseil Municipal du 27 janvier 2012, une convention entre la C.R.E.A. et la Ville, pour les années 2012, 2013 et 2014, a été signée le 10 avril 2012 ; elle définit les modalités de versement de ce fonds de concours.

Après une année d’exploitation, il est apparu nécessaire de préciser certaines modalités de la convention. C’est l’objet de l’avenant n° 1 présenté en annexe du présent rapport.

Pour l’année 2013, où sera présentée au musée des Beaux‑Arts l’exceptionnelle exposition « Eblouissants reflets : 100 chefs‑d’oeuvre impressionnistes », la Ville s’engage à faire bénéficier la C.R.E.A. de 2 visites commentées (30 personnes par groupe), à mettre à disposition le jardin des Sculptures pour 8 soirées privées accompagnées d’un médiateur-conférencier (250 personnes maximum par soirée) et à délivrer 230 entrées gratuites pour des visites organisées dans le cadre du label « Villes et Pays d’Art et d’Histoire », ainsi qu’à mettre à disposition des médiateurs-conférenciers pour l’organisation de 2 conférences dans 2 communes de la C.R.E.A.

Pour l’année 2014, le musée réservera pour la C.R.E.A. 12 visites commentées, 1 soirée privée dans le jardin des Sculptures, 230 entrées gratuites pour le label « Villes et Pays d’Art et d’Histoire », des médiateurs-conférenciers pour 2 conférences dans 2 communes et 10 catalogues de chacune des expositions organisées.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention financière avec la Communauté de l’agglomération ROUEN‑ELBEUF-Austreberthe.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 22 MARS 2013

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

MUSEES DE ROUEN

MUSEE DES BEAUX ARTS

VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS PAR LA COMMUNAUTE DE L’AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE

CONVENTION

AVENANT N° 1

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La délibération du Conseil Municipal du 27 janvier 2012,

- La convention financière entre la Ville et la Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe (C.R.E.A.), en date du 10 avril 2012,

CONSIDERANT :

- Que la Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe s’est engagée, par une convention signée le 10 avril 2012, à verser à la Ville de ROUEN un fonds de concours de 500.000 € annuels pendant trois ans (2012 à 2014), pour contribuer au budget de fonctionnement du musée des Beaux-Arts,

- Qu’après une année d’exploitation, il est apparu nécessaire de préciser certaines modalités de la convention pour les années 2013 et 2014,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention financière avec la Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe,

2.- précise que :

- les dépenses en résultant seront imputées sur le chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés), articles 6411 (rémunérations du personnel titulaire) et 6413 (rémunérations du personnel non titulaire), et sur le chapitre 011 (charges à caractère général), article 6236 (catalogues et imprimés) du budget,

- les recettes en résultant seront imputées sur le chapitre 74 (dotations et participations), article 7475 (participations – groupements de collectivités) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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