Délibération 3-6 du Vendredi 22 mars 2013

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 22 MARS 2013

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

MUSEES DE ROUEN

MUSEE DES BEAUX-ARTS

EXPOSITION « EBLOUISSANTS REFLETS »

CONTRAT DE COEDITION DU CATALOGUE

MECENAT

CONVENTIONS

AUTORISATION

Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

1.- Edition du catalogue

Dans le cadre de l’exposition dédiée aux artistes du mouvement impressionniste, coproduite par la Ville et l'Etablissement Public de la Réunion des Musées Nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées (R.M.N.-G.P.), qui sera présentée au musée des Beaux-Arts de ROUEN du 29 avril 2013 au 30 septembre 2013, les coproducteurs ont souhaité coéditer le catalogue de l’exposition. Le titre définitivement retenu par ces derniers pour l’exposition ainsi que pour le catalogue est « Eblouissants reflets, 100 chefs-d’oeuvre impressionnistes ».

Le contrat de coédition, joint au présent rapport et ayant pour objet la publication et l'exploitation par la Ville et la R.M.N.-G.P., permet de définir les engagements respectifs des deux éditeurs.

Le premier tirage prévisionnel du catalogue sera de 14.000 exemplaires. Son prix prévisionnel de vente au public, fixé d’un commun accord entre les deux éditeurs, sera de 39 € T.T.C. Sa date de mise en vente prévisionnelle est fixée au 28 avril 2013.

Dans le cadre de la coédition, la R.M.N.-G.P. conclut les contrats d’édition avec les auteurs des textes du catalogue et les traducteurs, assure leurs corrections et règle l’ensemble des frais et droits.

La R.M.N.-G.P. assure de même le suivi éditorial des traductions des textes du catalogue en collaboration avec la Ville, en particulier le musée des Beaux-Arts, passe les commandes d’illustrations, se charge d’obtenir l’ensemble des autorisations nécessaires à la reproduction de ces illustrations au sein du premier tirage du catalogue et acquitte, pour le compte de la coédition, les frais et droits qui en découlent.

La R.M.N.-G.P. prend en charge la maquette du catalogue, conclut les contrats nécessaires à la réalisation de cette maquette, assure la photogravure des illustrations et son suivi, le suivi de la fabrication du catalogue, la livraison des exemplaires à partir de leur sortie de l'imprimerie et jusqu'aux points de commercialisation, et acquitte les frais inhérents pour le compte de la coédition. Le bon à tirer sera donné conjointement par la R.M.N.-G.P. et la Ville.

Les frais d’édition et de fabrication sont directement pris en charge par la R.M.N.-G.P., pour le compte de la coédition.

Pour les charges, en l’occurrence le financement de toutes les dépenses nécessaires à l’édition et à la fabrication du catalogue, la Ville participera dans un rapport de 10 % (étant toutefois rappelé que, pour le premier tirage du catalogue, cette participation aux charges est plafonnée à 15.000 € H.T.) et 90 % pour la R.M.N.-G.P.

Pour les produits, le rapport est de même de 10 % pour la Ville et 90 % pour la R.M.N.-G.P.

Les charges engagées ainsi que les produits encaissés par chacun des éditeurs feront l’objet d’un rééquilibrage en application des parts de coédition. Le montant à reverser par l’un des éditeurs sera porté aux comptes transmis par la R.M.N.-G.P. à la Ville.

Pour l’établissement et la certification des comptes, un arrêté des comptes de coédition sera établi au 31 décembre de chaque année, et pour la première fois le 31 décembre 2013. La R.M.N.-G.P. transmettra à la Ville l’arrêté des comptes de coédition certifié conforme par elle, en deux exemplaires originaux, au plus tard le 31 mai 2014. La Ville devra alors certifier conforme le compte de coédition et en retourner un exemplaire original dans les 30 jours calendaires suivant sa date d’envoi par la R.M.N.-G.P.

Le paiement du solde des comptes de coédition interviendra dans un délai de 45 jours calendaires à compter de la date de certification conforme du compte de coédition par la Ville.

La R.M.N.-G.P. commercialisera à titre exclusif l’ensemble des exemplaires du catalogue en librairies par l'intermédiaire de son diffuseur-distributeur, dans ses propres points de vente, ainsi que par vente à distance, dans le monde entier et pour toute la durée du contrat.

Enfin, en sa qualité de gérante, la R.M.N.-G.P. se chargera de la gestion administrative et comptable de la coédition et agira à l’égard des tiers au nom de la coédition. Les frais correspondants seront pris en charge par la coédition à hauteur de 3 % du prix de vente public H.T. des exemplaires vendus, y compris en cas de réimpression.

2.- Politique de mécénat

Par ailleurs, dans le cadre de cette exposition d'envergure nationale qui contribuera incontestablement à l'attractivité touristique de son territoire, la Ville de ROUEN mobilise les acteurs économiques qui souhaiteraient s’associer à l’événement en tant que mécènes. Dans cette optique, des conventions de partenariat seront passées avec chacun d’eux.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer ce contrat de coédition ainsi que toutes les conventions de partenariat à venir avec les mécènes potentiels.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.