Délibération 4-3 du Vendredi 22 mars 2013
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 22 MARS 2013
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
MAISON DES LOISIRS DEVE
CONVENTION D’OBJECTIFS
RENOUVELLEMENT
AUTORISATION
Mme Hélène KLEIN, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
L'association s'adresse à toutes les catégories d'âge : enfants, adultes et seniors. Elle compte à peu près autant de Rouennais que de non Rouennais et a rassemblé sur la dernière saison près de 500 adhérents.
Elle constitue un lieu de vie important et bien repéré dans le quartier, entre les secteurs Saint-Sever et Grammont, et offre l'occasion de nombreux échanges intergénérationnels, de temps de rencontres et de convivialité.
Ces objectifs se complètent d'orientations générales correspondant aux orientations municipales. La maison des loisirs Dévé est ainsi invitée, comme toutes les autres associations soutenues par la Ville, à faciliter autant que possible l'accueil dans ses activités de publics en situation de handicap, de Rouennais en difficulté d'insertion sociale ou professionnelle, des jeunes des divers quartiers, à favoriser la parité au sein de ses activités comme de son conseil d'administration et à prendre en compte les questions de développement durable dans ses actions et son organisation.
Ils se doublent du souhait de voir autant que possible l'association travailler en partenariat avec la Ville de ROUEN et les acteurs associatifs, notamment dans le quartier où elle est implantée.
Enfin, il est précisé que cette convention concourt aux objectifs visés au travers de l'Agenda 21 « Ma ville, c’est ma planète », en contribuant notamment à la cohésion sociale, la solidarité entre les générations et l’épanouissement de tous les êtres humains.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser la signature de cette convention entre la Ville et la maison des loisirs Dévé, pour une durée de trois années.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 22 MARS 2013
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MAISON DES LOISIRS DEVE
CONVENTION D’OBJECTIFS
RENOUVELLEMENT
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Hélène KLEIN, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
CONSIDERANT :
- Que la Ville de ROUEN souhaite soutenir et renforcer le développement du tissu associatif et favoriser l'accès des Rouennais de toutes générations et situations aux pratiques culturelles, sportives, de loisirs,
- Que la maison des loisirs Dévé propose de multiples activités pour un public large et intergénérationnel,
- Que l'association a besoin pour ses actions d'utiliser la maison de quartier Dévé à titre exclusif,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- décide la contractualisation des relations entre la Ville et l'association, par le biais d'une nouvelle convention d’objectifs d'une durée de trois ans,
2.- décide la mise à disposition de la maison de quartier Dévé au profit de l’association, pour une durée de trois années,
3.- décide qu'elle est consentie à titre gratuit, l'association prenant à sa charge les réparations locatives ainsi que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères,
4.- autorise M. le Maire à signer la convention.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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 4-3ann.pdf | 135.5 Ko |