Délibération 4-4 du Vendredi 22 mars 2013
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 22 MARS 2013
RAPPORT D’INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL
CHARTE EUROPEENNE POUR L’EGALITE
DES FEMMES ET DES HOMMES DANS LA VIE LOCALE
BILAN ET PERSPECTIVES DU PLAN D’ACTIONS
INFORMATION
Mme Hélène KLEIN, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Le 3 février 2011, la Ville de ROUEN signait la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, élaborée par le Conseil des Communes et Régions d’Europe. Elle affirmait ainsi son engagement en faveur de l’égalité des femmes et des hommes et sa volonté de lutter contre les stéréotypes de genre dans ses divers domaines de compétences et d’interventions. Cet engagement a permis à la fois de conforter des actions existantes et de mettre en place de nouvelles propositions.
Les diverses actions menées sont synthétisées ci-dessous, objectif par objectif, en suivant, parmi les axes définis par la charte, ceux qui ont fait l’objet de réalisations durant l’année écoulée :
- S’engager à rendre compte publiquement des progrès réalisés dans la mise en oeuvre du plan d’actions pour l’égalité
Une plaquette sur l’égalité des hommes et des femmes dans la vie locale a été publiée par la Ville en septembre 2011. Elle comprend une présentation générale de nos engagements, les priorités fixées par la Ville, des exemples d’actions réalisées et des adresses utiles pour s’informer et s’orienter.
Editée à 3.000 exemplaires, elle a été diffusée auprès d’associations, d’institutions partenaires, des différents services municipaux recevant du public, remise à tous les agents arrivant dans la collectivité lors des journées d’accueil des nouveaux agents. Une seconde édition, actualisée, vient d’être publiée et a déjà été largement distribuée.
Les outils habituels de communication de la Ville que sont « ROUEN Magazine » et le site www.rouen.fr ont relayé l’engagement pris par les élus avec la signature de la Charte pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale et mis en avant quelques-unes des initiatives prises.
- Lutter contre les préjugés, les stéréotypes
Des ateliers de philosophie ont été organisés avec l’association « Les autres philosophes », pour des classes de C.M.1. La promotion par les bibliothèques de l’égalité des genres dans la littérature de jeunesse s’est poursuivie.
La sélection des ouvrages et revues du catalogue d’accompagnement à la scolarité proposé aux enseignants et élèves, en partenariat avec la librairie L’Armitière et avec l’expertise des conseillers pédagogiques, continue aussi à prendre en compte cette dimension.
La Direction du Développement Culturel s’est attachée à valoriser dans sa programmation des parcours artistiques féminins, tel celui de Vera MOLNAR mise à l’honneur au musée des Beaux‑Arts, et à accompagner l’engagement de l’association H/F-Normandie dans la mobilisation pour une représentation plus paritaire des hommes et des femmes dans l’action culturelle.
- Veiller au droit à l'égalité des femmes et des hommes dans l'emploi
La Direction des Ressources Humaines a mis en oeuvre une nouvelle procédure pour les jurys de recrutement, en établissant des grilles listant des critères partagés pour objectiver les choix et faire que tous les candidats se voient poser les mêmes questions.
Elle a, avec la refonte du régime indemnitaire et la mise en place de la prime de mission et de motivation, participé à un rééquilibrage entre les différentes filières et, par ce biais, réduit les inégalités de rémunération entre hommes et femmes.
La résorption de l’emploi précaire s’est poursuivie et a bénéficié à plus de femmes que d’hommes, celles-ci étant, pour de multiples raisons, proportionnellement plus nombreuses à être en situation d’emploi précaire que les hommes. 14 femmes sur 19 agents ont ainsi bénéficié de ce dispositif.
Enfin, les contrats d’apprentissage passés montrent que non seulement les recrutements ont été paritaires mais que des femmes ont pu être pour partie positionnées sur des métiers considérés traditionnellement comme plutôt masculins, tels que jardinier ou technicien en reprographie.
- Combattre les discriminations quel qu’en soit le motif
La Ville a poursuivi son soutien au groupe femmes du Collectif des Hauts de ROUEN dans la mise en place de la « Journée de la femme ».
Des crédits ont été spécifiquement fléchés sur la citoyenneté et la lutte contre les discriminations, pour les subventions aux associations.
La Ville a accompagné différentes associations travaillant sur les droits des femmes, en leur accordant une subvention et/ou en leur offrant une aide matérielle.
- Fournir et promouvoir directement ou indirectement des systèmes de garde d’enfant de qualité, abordables, accessibles à tous
Deux grands projets municipaux sont en cours sur la rive gauche et sur les Hauts de ROUEN. Sur le site Pélissier, une structure multi‑accueil de 60 places, Etoile du sud, va ouvrir ses portes. Le projet, mené en lien avec la MATMUT, s’est élevé à 2.700.000 € d’investissement. Le projet Rose des vents, avec ses 60 places dont 10 créations, verra le jour en 2015.
Parallèlement, la Ville a soutenu le fonctionnement des crèches et haltes-garderies associatives, avec une aide financière de 417.738 € en 2012, montant légèrement supérieur à l’aide accordée en 2011.
- S’assurer qu’hommes et femmes puissent bénéficier d’un égal accès aux installations et activités sportives, culturelles et de loisirs
La politique de jeunesse de la Ville fait de ce point un élément clé de ses interventions. Le projet pédagogique des centres de loisirs, le Projet Educatif Local pour la Jeunesse, le festival « Récrés d’été », les actions du Contrat Partenaires Jeunes, le dispositif K’ADOS veillent à offrir un égal accès aux équipements et activités jeunesse aux filles et aux garçons. Les activités développées à la Maison du Plateau et au centre André Malraux visent à retrouver plus de mixité dans la fréquentation de ces équipements.
La Ville a par ailleurs soutenu, dans le cadre de sa politique sportive, la création par divers clubs sportifs de plusieurs équipes féminines.
- Instaurer et renforcer les politiques et actions contre la violence sexuée
La Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance 2011/2014 a intégré cette dimension dans son diagnostic et dans son plan d’actions. La Direction de la Solidarité et de la Cohésion Sociale a travaillé à la coordination des partenaires intervenant auprès des personnes prostituées et réalisé avec les acteurs concernés une plaquette d’information pratique réunissant les divers contacts utiles aux prostitués et prostituées.
Une exposition sur les divers types de violences faites aux filles et aux femmes, acquise fin 2011 par la Ville, a été présentée dans des lieux aussi divers que le Centre Communal d’Action Sociale, la Mission Locale, la mairie annexe Pasteur, la maison Saint-Sever, des lycées.
La Ville a apporté son soutien à plusieurs associations oeuvrant sur les droits des femmes, l’aide aux victimes, l’accompagnement des prostitués et prostituées.
L’engagement pris en matière d’égalité hommes/femmes s’inscrit dans les orientations de l’Agenda 21 de la Ville « Ma ville, c’est ma planète », en contribuant notamment à la cohésion sociale, la solidarité entre les générations, la lutte contre les discriminations.
Ce bilan des principales actions menées en matière d’égalité hommes/femmes, par l’intermédiaire des services municipaux ou en appui au monde associatif ou éducatif, témoigne de la volonté de la Ville de respecter et promouvoir l’égalité des droits des femmes et des hommes. Il sera complété, lors du Conseil Municipal du 27 mai prochain, par la formalisation d’un plan d’actions triennal.