Délibération 9-2 du Vendredi 22 mars 2013
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 22 MARS 2013
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
SERVICES MUNICIPAUX
FOURNITURE ET MISE EN PLACE
DE MATERIELS DE CUISINE COLLECTIVE,
DE BUANDERIE ET ELECTROMENAGER
GROUPEMENT DE COMMANDES
CONVENTION
AUTORISATION
Mme Christine ARGELES, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La Ville de ROUEN participe au groupe de travail « Achats » mis en place pour les communes de la Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe (C.R.E.A.),
Dans le cadre de ce groupe de travail, et afin de réaliser des économies d'échelle, les villes de ROUEN, LE PETIT-QUEVILLY ainsi que le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) de ROUEN souhaitent se regrouper, afin de procéder à leurs achats et mise en place de matériels de cuisine collective, de buanderie et électroménager.
Une convention constitutive de groupement de commandes doit être signée par chaque membre du groupement. Elle désigne comme coordonnateur du groupement la Ville de ROUEN, qui sera chargée, à ce titre, d'organiser la procédure de consultation, de signer et de notifier le marché, étant entendu que chaque collectivité s'assurera de sa bonne exécution pour ce qui la concerne.
La commission d'appel d'offres compétente sera celle de la commune de ROUEN.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- approuver le principe de la mise en oeuvre d’une convention constitutive de groupement de commandes entre les Villes de ROUEN, LE PETIT-QUEVILLY ainsi que le C.C.A.S. de ROUEN,
2.- autoriser M. le Maire à signer la convention constitutive de groupement de commandes.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 22 MARS 2013
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SERVICES MUNICIPAUX
FOURNITURE ET MISE EN PLACE
DE MATERIELS DE CUISINE COLLECTIVE,
DE BUANDERIE ET ELECTROMENAGER
GROUPEMENT DE COMMANDES
CONVENTION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Christine ARGELES, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics,
CONSIDERANT :
- Que la Ville de ROUEN participe au groupe de travail « Achats » mis en place pour les communes de la Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe (C.R.E.A.),
- Que, dans le cadre de ce groupe de travail et afin de réaliser des économies d'échelle, les Villes de ROUEN, LE PETIT‑QUEVILLY ainsi que le Centre Communal d’action Sociale (C.C.A.S.) de ROUEN souhaitent se regrouper, afin de procéder à leurs achats de matériels de cuisine collective, de buanderie et électroménager,
- Qu’il convient par conséquent de passer une convention constitutive de ce groupement de commandes à venir, afin d’en définir les prestations envisagées, les conditions de fonctionnement et les modalités financières,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- approuve le principe de la mise en oeuvre d’une convention constitutive de groupement de commandes entre les Villes de ROUEN, LE PETIT-QUEVILLY ainsi que le C.C.A.S. de ROUEN, pour l'achat de matériels de cuisine collective, de buanderie et électroménager,
2.- autorise M. le Maire à signer la convention constitutive de groupement de commandes, conformément au projet joint en annexe à la présente délibération.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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