Délibération 12-1 du Lundi 27 mai 2013
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 MAI 2013
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX
TABLEAU DES EFFECTIFS
MODIFICATIONS
M. Robert FOUBERT, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Plusieurs dispositions modifiant le tableau des effectifs du personnel de la Ville sont aujourd’hui proposées. Elles se répartissent selon les rubriques qui suivent :
I.- AJUSTEMENTS DE LA QUALIFICATION DES EMPLOIS RESULTANT DES BESOINS DES SERVICES
1.- Ajustement de la qualification d’emplois à temps complet résultant de la Commission Administrative Paritaire des 20 et 21 mars 2013.
2.- Ajustement résultant de la réussite aux concours de la fonction publique territoriale.
II.- EVOLUTION DU CADRE D’EMPLOIS DES INFIRMIERS TERRITORIAUX
- Intégration du nouveau cadre d’emplois de catégorie A pour les infirmiers territoriaux.
Les détails de ces modifications figurent dans le tableau joint en annexe.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir adopter les modifications du tableau des effectifs telles qu’elles figurent en annexe.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 MAI 2013
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX
TABLEAU DES EFFECTIFS
MODIFICATIONS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Robert FOUBERT, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
- La loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et plus particulièrement son article 34 relatif aux emplois,
- L’avis de la Commission Administrative Paritaire des 20 et 21 mars 2013,
- Le tableau des effectifs,
CONSIDERANT :
- Que plusieurs modifications du tableau des effectifs s’avèrent nécessaires pour tenir compte :
. des ajustements de la qualification des emplois résultant de la Commission Administrative Paritaire d’avancement des 20 et 21 mars 2013,
. des réussites aux concours de la fonction publique territoriale,
. de l’intégration du cadre d’emplois de catégorie A, suite à l’évolution du statut des infirmiers territoriaux,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- décide d’approuver les modifications du tableau des effectifs détaillées en annexe,
2.- précise que les dépenses en résultant seront couvertes par les crédits inscrits au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés), article 64111 (rémunérations du personnel - rémunération principale) du budget principal.
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
 12-1ann.pdf | 50.7 Ko |