Délibération 2-1 du Lundi 27 mai 2013

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 MAI 2013

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

NUMERISATION DES ARCHIVES PHOTOGRAPHIQUES

DE L’ATELIER WITZ-AVENEL

DEMANDE DE SUBVENTION

AUTORISATION

M. Guy PESSIOT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Depuis 2009, la bibliothèque municipale a initié la numérisation de ses collections patrimoniales. Le fonds photographique BURCHELL, une quinzaine de manuscrits médiévaux remarquables, le fonds d’archives de Jules ADELINE, graveur-dessinateur (1845-1909), ont été numérisés dans le cadre d’appels à projet du programme national de numérisation du ministère de la Culture et de la Communication.

La bibliothèque municipale, afin de compléter sa base d'images en ligne, a déposé un nouveau projet de numérisation dans ce même cadre pour l'année 2013, en proposant la numérisation des archives photographiques de l’atelier WITZ-AVENEL, qui a fonctionné de 1846 à 1922 à ROUEN, soit 21 albums de photographies prises entre 1863 et 1884 (45.000 vues).

Ce projet a reçu un avis favorable du ministère et ouvre donc droit à une subvention de 15.000 €.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à solliciter cette subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Haute-Normandie.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 MAI 2013

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

NUMERISATION DES ARCHIVES PHOTOGRAPHIQUES

DE L’ATELIER WITZ-AVENEL

DEMANDE DE SUBVENTION

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Guy PESSIOT, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que la Ville souhaite faire réaliser la numérisation des archives photographiques de l’atelier WITZ-AVENEL, détenues par la bibliothèque municipale,

- Que le coût de cette numérisation est estimé à 33.750 €,

- Que la réalisation de cette opération présentée dans le cadre de l'appel à projets de numérisation 2013 du programme national de numérisation du ministère de la Culture et de la Communication a été retenue et peut bénéficier d'une subvention de l'Etat de 15.000 €,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire à :

- solliciter la subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) de Haute-Normandie,

- signer la convention financière à intervenir,

2.- précise que :

- la dépense en résultant sera imputée au chapitre 011 (charges à caractère général), article 6188 (autres frais divers) du budget,

- la recette, après notification de la subvention, sera imputée au chapitre 74 (dotations et participations), article 74718 (participations Etat - autres) du budget.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois, et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

par délégation,

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