Délibération 3-15 du Lundi 27 mai 2013

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 27 MAI 2013

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

MUSEUM DE ROUEN

CONVENTIONS DE MECENAT

AUTORISATION

Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Afin de maintenir la qualité et la diversité de l’offre culturelle et patrimoniale rouennaise, le muséum de ROUEN souhaite réaliser des travaux de restauration de la collection de poupées japonaises de Jules ADELINE.

Les poupées japonaises de Jules ADELINE sont très nombreuses et complètent une panoplie de japonaiseries très étendue. Elles offrent toutefois un intérêt supplémentaire pour l’aspect iconographique séculaire du costume japonais. Devenu un des plus grands spécialistes de la culture japonaise à son époque, Jules ADELINE a légué au muséum sa collection de poupées japonaises, qui présente des costumes traditionnels d’acteurs de comédie, mais également des membres de la famille impériale.

L’attrait de cette collection est renforcé aujourd’hui par la mise en lumière de poupées japonaises par le musée du quai Branly, qui en possède un nombre inférieur à la collection léguée au muséum de ROUEN. Le budget global de cette restauration s’élève à 85.299,32 €, et nécessite de recourir au mécénat.

L’arrêté du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière définit le mécénat comme le « soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une oeuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général ». Le mécénat se traduit ainsi par un don (en numéraire, en nature ou en compétence) pour soutenir une oeuvre d’intérêt général.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer les conventions de mécénat à intervenir pour ce projet.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 27 MAI 2013

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

MUSEUM DE ROUEN

CONVENTIONS DE MECENAT

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La loi 2003-709 du 1er août 2003, relative au mécénat, aux associations et aux fondations,

CONSIDERANT :

- La volonté de la Ville de ROUEN de maintenir la qualité et la diversité de son offre culturelle et patrimoniale au travers des activités de ses établissements,

- La nécessité de rechercher des partenaires et des mécènes pour cofinancer la restauration des collections du muséum de ROUEN et notamment la collection inédite des poupées japonaises de Jules ADELINE, restauration dont le coût est estimé à 85.299,32 €,

- La possibilité de financer cette restauration par le lancement d’une campagne de mécénat,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire à signer les conventions de mécénat à intervenir avec les partenaires privés pressentis,

2.- précise que la recette en résultant sera imputée sur le chapitre 74 (dotations et participations), article 7488 (autres attributions et participations) du budget.

FAIT À ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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