Délibération 0-1 du Jeudi 11 juillet 2013

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 11 JUILLET 2013

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ADMINISTRATION MUNICIPALE

DELEGATION AU MAIRE

COMPTE RENDU

M. Yvon ROBERT, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la délégation de pouvoirs qui m’a été accordée lors de la séance du 6 juillet 2012, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (articles L.2122-22 et L.2122-23), j’ai l’honneur de vous rendre compte ci-après des décisions que j’ai été amené à prendre depuis la réunion du Conseil Municipal du 27 mai 2013.

Marchés de travaux, de fournitures et de services (article L.2122-22-4)

Cf. tableau ci-annexé.

Locations mobilières ou immobilières (article L.2122-22-5)

1.- Réf. 2013/24

Autorisation de signer une convention entre la Ville et la Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe (C.R.E.A.), en vue de la mise à disposition à titre gratuit, pour une durée de deux mois, de terrains sis 1, quai de France, appartenant à la C.R.E.A., afin d’organiser le stationnement des autocars pendant la durée de « L’Armada », du 6 au 16 juin 2013.

2.- Réf. 2013/25

Autorisation de signer une convention avec la Communauté d’Agglomération de MONTPELLIER, pour le prêt à titre gratuit de documents de la bibliothèque municipale de ROUEN, pour la période du 3 mai 2013 au 14 août 2013, en vue de leur présentation dans le cadre d’une exposition intitulée « De l’idéal au réel, architecture maçonnique du 18ème siècle à nos jours ».

3.- Réf. 2013/26

Autorisation de signer une convention avec la Ville de FECAMP, pour le prêt à titre gratuit de documents de la bibliothèque municipale de ROUEN, pour la période du 2 mai 2013 au 28 juin 2013, en vue de leur présentation dans le cadre d’une exposition intitulée « Sur les traces de Bouvard et Pécuchet avec un guide nommé Guy de Maupassant », qui se déroulera au Fonds Banse, à l’Hôtel de Ville de FECAMP.

4.- Réf. 2013/27

Autorisation de signer une convention d’une durée ne pouvant excéder douze années et sans contrepartie de loyer, entre la Ville et les commerçants des hallettes du Vieux‑Marché, représentés par M. PLACHOT (S.A.R.L. Poissonnerie des Halles) et M. CAILLET (Maison le fruitier des Halles), fixant les conditions de mise à disposition des sanitaires situés à l’entrée du parc de stationnement du Vieux-Marché.

5.- Réf. 2013/30

Autorisation de signer une convention entre la Ville et l’association Maison de Quartier Grieu-Vallon Suisse, fixant les conditions de mise à disposition à titre gratuit, jusqu’au 30 juin 2014, des locaux de la maison de quartier François Gaonac’h, 3, rue de Genève, d’un local rue Grieu et de locaux dans l’école Anatole France rue des Hallettes.

6.- Réf. 2013/31

Autorisation de signer une convention entre la Ville et l’Association Normande pour le Logement et l’Accueil des Jeunes Travailleurs, prorogeant, jusqu’au 30 avril 2014, la mise à disposition de cette association de la propriété située 18B, avenue de Caen à ROUEN.

. Montant de la recette annuelle : 4.938,12 € au titre du loyer.

7.- Réf. 2013/32

Autorisation de signer une convention d’une durée d’une année, entre la Ville et la société TRANS OCEAN SHIPPING, pour la mise à disposition temporaire d’une partie de la propriété située 47, avenue du Mont-Riboudet à ROUEN.

. Montant de la recette annuelle : 3.850 € au titre du loyer.

Régies comptables (article L.2122-22-7)

8.- Réf. 2013/23

Autorisation de modifier la régie de recettes du musée des Beaux-Arts, afin d’augmenter le montant de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver et celui du montant du fonds de caisse mis à sa disposition, pour la période d’avril 2013 au 30 septembre 2013, à l’occasion de l’exposition « Eblouissants reflets, 100 chefs-d’oeuvre impressionnistes ».

Exercice du droit de préemption (article L.2122-22-15)

9.- Réf. 2013/29

Autorisation donnée à l’Etablissement Public Foncier de Normandie (E.P.F. Normandie) d’exercer, aux lieu et place de la Ville, le droit de préemption sur l’ensemble immobilier situé 1, rue Nétien, 2, 2 bis et 4, rue Nansen à ROUEN, au prix de 3.200.000 € Hors Taxes et Hors Droits (H.T./H.D.), l’acquisition de ce bien s’inscrivant dans le cadre du projet d’aménagement des quartiers Ouest.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir prendre acte du présent compte rendu.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.