Délibération 0-14 du Jeudi 11 juillet 2013

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 11 JUILLET 2013

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

IMMEUBLE 52, RUE LOUIS RICARD

BAIL EMPHYTEOTIQUE

RESILIATION

AUTORISATION

M. Yvon ROBERT, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par un bail emphytéotique prenant effet le 1er mai 1985, la Ville de ROUEN s’est liée au Centre Dramatique Régional dénommé « Théâtre des Deux Rives », pour une durée de 40 années.

Ce bail, portant sur l’immeuble situé 52, rue Louis Ricard et 49, rue du Maulévrier, avait pour objet de mettre ledit immeuble à la disposition du Théâtre des Deux Rives moyennant un loyer annuel de 100 F (15,24 €), et les travaux d’aménagement et de remise en état nécessaires à cette mise à disposition devaient être réalisés par la Région Haute-Normandie.

La Ville s’est récemment engagée dans un processus de création d’un Etablissement Public de Coopération Culturelle (E.P.C.C.) dénommé Centre Dramatique National de Haute-Normandie, issu de la fusion du Théâtre des Deux Rives et de la Scène Nationale La Foudre basée au PETIT-QUEVILLY et à MONT-SAINT-AIGNAN.

Il est par conséquent envisagé de mettre fin au bail emphytéotique portant sur les locaux 52, rue Louis Ricard et 49, rue du Maulévrier et de mettre en place une convention de mise à disposition des locaux au profit de l’E.P.C.C. ainsi créé.

Les frais notariés afférents à la résiliation du bail emphytéotique seront pris en charge par la Ville de ROUEN.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser la résiliation du bail emphytéotique portant sur l’immeuble 52, rue Louis Ricard et 49, rue du Maulévrier, à compter du 31 décembre 2013,

2.- autoriser M. le Maire à signer l’acte à intervenir.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.