Délibération 0-2 du Jeudi 11 juillet 2013
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 11 JUILLET 2013
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL
DESIGNATION D’UN DELEGUE
SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE
M. Yvon ROBERT, Maire,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Par délibération du 4 avril 2008, modifiée et complétée, vous avez désigné vos délégués au sein des différents organismes dans lesquels est prévue une représentation de la Ville de ROUEN.
Vous m’avez ainsi chargé de vous représenter aux Assemblées Générales et au Conseil d’Administration de la Société d’Economie Mixte Immobilière de Normandie (S.E.M.I.N.O.R.).
En raison d’une moindre disponibilité pour l’exercice de cette représentation, du fait de mes fonctions de Maire, je vous propose aujourd’hui de la confier à un autre élu.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir procéder à la désignation nécessaire pour cet organisme.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 11 JUILLET 2013
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL
DESIGNATION D’UN DELEGUE
SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Yvon ROBERT, Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-33,
- La délibération du 4 avril 2008, modifiée et complétée, relative à la désignation des délégués du Conseil Municipal dans les différents organismes où la représentation de la Ville est prévue,
CONSIDERANT :
- Que M. Yvon ROBERT a demandé à être déchargé du mandat de délégué du Conseil Municipal au sein de la Société d’Economie Mixte Immobilière de Normandie (S.E.M.I.N.O.R.),
- Qu’il y a lieu, en conséquence, de procéder à la désignation d’un nouveau délégué,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- désigne pour le représenter au sein de la Société d’Economie Mixte Immobilière de Normandie (Conseil d’Administration et Assemblées Générales) : Ludovic DELESQUE,
2.- conformément à la réglementation applicable aux sociétés d'économie mixte, autorise le délégué désigné ci‑dessus à accepter toutes fonctions de direction qui pourraient lui être attribuées, notamment celle de président du Conseil d'Administration, ainsi que tous mandats spéciaux qui lui seraient confiés par le président ou le Conseil d'Administration de cette société.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,