Délibération 0-4 du Jeudi 11 juillet 2013

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 11 juillet 2013

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

GRAND PROJET DE VILLE

QUARTIERS DES HAUTS DE ROUEN

QUARTIERS DU CHATELET ET DE LA LOMBARDIE

concession D’AMENAGEMENT

COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE 2012

APPROBATION

M. Yvon ROBERT, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Conformément au traité de concession d’aménagement des quartiers du Châtelet et de la Lombardie, en date du 9 mars 2007, conclu entre la Ville de ROUEN et ROUEN Seine Aménagement (R.S.A.), aux articles L.300-5 du Code de l’Urbanisme et L.1523-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’aménageur doit fournir à la collectivité territoriale, chaque année, un Compte Rendu d’Activités à la Collectivité Locale (C.R.A.C.L.) comportant :

- le bilan prévisionnel actualisé faisant apparaître, d’une part, l’état des réalisations en recettes et en dépenses, et, d’autre part, l’estimation des recettes et dépenses à venir,

- le plan de trésorerie actualisé faisant apparaître l’échéancier des recettes et des dépenses restant à réaliser.

Les documents précités doivent impérativement être soumis au vote du Conseil Municipal, conformément à l’article L.300-5 du Code de l’Urbanisme.

Pour l'année 2013, au-delà d'une validation administrative des comptes présentés par l'aménageur pour l'exercice 2012, il importe de formaliser, dans la concession d'aménagement, les orientations incluses dans le projet global du Grand Projet de Ville (G.P.V.), réaffirmé dans le projet d’avenant n° 5 à la convention avec l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (A.N.R.U.) en cours de préparation.

Le document précise donc les missions réalisées depuis la signature de la concession en mars 2007, ainsi que la programmation des prochaines années jusqu’à la fin de la concession (2016). Les missions de R.S.A. comprennent la recomposition des espaces publics et leur mise en cohérence avec les projets privés, les acquisitions foncières et immobilières nécessaires, la mise en oeuvre des procédures administratives (urbanisme, etc.) liées aux aménagements et la coordination des acteurs sur l'opération.

Le C.R.A.C.L. de la concession d’aménagement Châtelet Lombardie se divise en trois sous-opérations distinctes correspondant aux quartiers Châtelet, Lombardie et Lombardie Sud (aménagement du site Salomon, espaces publics, tribune et vestiaires).

I.- Bilan de l’activité 2012

ROUEN Seine Aménagement a été nommé en tant qu’aménageur des quartiers du Châtelet et de la Lombardie le 9 mars 2007. Le présent bilan d’activité couvre l’année 2012.

En 2012, ROUEN Seine Aménagement a poursuivi les interventions sur les trois secteurs concernés :

1.- Secteur du Châtelet

Sur le secteur du Châtelet, l’année 2012 a été marquée par la poursuite des travaux du secteur 2 (au Sud de la rue Henri Dunant, secteur Cros - Nord du square et belvédère) dont l’appel d’offres a été lancé en fin d’année 2010.

Ces travaux consistent en la création de nouvelles rues et places, les travaux d’aménagement à l’arrière des immeubles Niepce et Méliès, qui ont été finalisés (Belvédère), ainsi que les interventions sur les espaces publics devant la maison de retraite (en interface avec les travaux d’extension du bâtiment).

Des études techniques ont été menées pour résoudre le problème de stabilité du mur de soutènement longeant le chemin des écoliers.

Enfin, l’appel d’offres pour les travaux du secteur 3 (dernière tranche de travaux) a été lancé en fin d’année 2012.

2.- Secteur de la Lombardie

En 2012, les travaux d'espaces publics se sont poursuivis.

Les travaux consistent en un réaménagement structurel des espaces publics. Les interventions sur le cheminement piéton Nord‑Sud, la création de la nouvelle voirie (rue Marguerite Laugier) reliant le cours Galilée et la rue Le Verrier en desservant l’immeuble Altaïr et Interm'Aide Emploi, la création de la place du centre commercial (place Nicolas Copernic) et d'un réseau de jardins et espaces piétons marquant les traversées Est‑Ouest se sont achevées. Les interventions sur la place Maria Mitchell et le jardin Andromède ont été engagées.

Parallèlement, les études de maîtrise d'oeuvre se poursuivent sur la dernière phase de travaux, sur le secteur Le Verrier-Newton (en lien avec le projet de résidentialisation mené par ROUEN Habitat).

3.- Secteur Sud de la Lombardie

Sur le secteur Lombardie Sud, deux opérations distinctes sont menées en parallèle :

- la construction de bâtiments (tribunes, vestiaires et guichet d’entrée),

- l’aménagement des espaces publics (accès aux bâtiments, stationnements, cheminements, etc.).

2012 a vu le démarrage du chantier des vestiaires de football. Concernant les espaces publics, l’année a été marquée par la fin des études de conception et le lancement de l’appel d’offres pour les travaux d’espaces publics.

II.- Perspectives 2013

1.- Secteur du Châtelet

L’année 2013 marquera la finalisation des interventions sur les espaces publics du secteur 2 (au Sud de la rue Henri Dunant, secteur Cros - Nord du square et belvédère, y compris certaines finitions sur les rues Mme de Staël et Flora Tristan), ainsi que les démarrages de la dernière phase de travaux (secteur 3 : centre commercial - place et arrières -, secteur autour des châteaux d'eau, finalisation des viabilisations de parcelles).

L’objectif est de terminer les travaux de la place du centre commercial pour la fin de l’année 2013.

2.- Secteur de la Lombardie

L’année 2013 est marquée également par :

- la finalisation des travaux d'espaces publics sur le secteur II (la place Galilée et le jardin Andromède et un tronçon de la rue Le Verrier),

- la réalisation des travaux sur le secteur Sud Le Verrier / Newton selon le périmètre réduit (réalisation uniquement de la voie piétonne - défense incendie et desserte collecte ordures ménagères), validé dans le cadre de l’avenant n° 5 à la convention A.N.R.U.

3.- Secteur Sud de la Lombardie

Concernant le projet « bâtiment » (tribune et vestiaires), l’année 2013 est marquée par la poursuite et la finalisation des travaux prévus avant la fin de l’année.

Concernant les aménagements d’espaces publics, les travaux sont engagés et doivent permettre la mise en service du bâtiment pour le 3ème trimestre 2013.

III.- Bilan financier prévisionnel

Depuis le C.R.A.C.L. 2009, ROUEN Seine Aménagement a refondu la structure complète des bilans financiers, afin de faciliter le suivi des dépenses au regard des recettes prévues dans le cadre de la convention A.N.R.U.

Les dépenses globales de l’opération évoluent de 35.642.915 € T.T.C. à 34.799.077 € T.T.C., soit une diminution de 843.838 €.

La participation prévisionnelle maximale de la Ville est maintenue à 9.361.929 € H.T./T.T.C.

La programmation correspondant dans le C.R.A.C.L. à la période 2007-2015 représente une participation financière de la Ville de 7.653.446 € H.T./T.T.C.

Certaines opérations sont prévues au-delà de cette période, jusqu’en 2016, date de fin de contrat de concession.

Compte tenu de ce qui précède, j'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir approuver le compte rendu d’activités 2012, dont le montant maximum de la participation de la Ville fixé à 9.361.929 € H.T./T.T.C.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.