Délibération 1-4 du Jeudi 11 juillet 2013
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 11 JUILLET 2013
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
VOIE PUBLIQUE
CREATION D’UNE PISTE CYCLABLE
DU PONT CORNEILLE AU HANGAR 106
Phase 2
TRAVAUX DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE
CONVENTION DE FINANCEMENT
AUTORISATION
Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Par délibération du 25 janvier 2013, vous avez approuvé les travaux de création d’une piste cyclable allant du pont Corneille au quai Cavelier de La Salle, puis du boulevard Jean de Béthencourt au Hangar 106. Ces travaux, qui sont maintenant terminés, contribuent à la linéarité de l’itinéraire « Seine Amont Rive Gauche » déjà partiellement réalisé entre ROUEN (pont Corneille) et SOTTEVILLE‑LES-ROUEN.
La Communauté de l'agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe (C.R.E.A.) poursuit son plan vélo dans l’agglomération de ROUEN. Des pistes cyclables en site propre, des bandes de roulement sur les trottoirs et à contre-sens vont permettre le « bien circuler ensemble ».
Il convient maintenant de procéder à la dernière tranche de travaux de cette opération, qui concerne l’aménagement de la traversée cycliste sécurisée en tête Sud du pont Guillaume le Conquérant.
La Ville apporte tout son soutien à ce projet et s’inscrit dans la même dynamique qui constitue un des engagements de son Agenda 21 « Ma ville, c’est ma planète ».
La commune doit faire réaliser les travaux tant provisoires que définitifs liés à la signalisation tricolore sur la traversée de la place du Maréchal de Lattre de Tassigny.
Pour permettre la réalisation de ces travaux, il y a lieu de conclure une convention spécifique de participation financière avec la C.R.E.A., correspondant aux travaux réalisés sous maîtrise d'ouvrage de la Ville, afin de définir la nature, les conditions de réalisation et de financement de ces travaux.
La principale disposition de cette convention précise que la C.R.E.A. s’engage à assurer en totalité le financement du coût H.T. de cette opération, estimée à un montant de 15.780,50 € H.T., soit 18.873,48 € T.T.C.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir avec la C.R.E.A.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 11 JUILLET 2013
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
VOIE PUBLIQUE
CREATION D’UNE PISTE CYCLABLE
DU PONT CORNEILLE AU HANGAR 106
PHASE 2
TRAVAUX DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE
CONVENTION DE FINANCEMENT
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code de la Voirie Routière,
CONSIDERANT :
- Que, par délibération du 25 janvier 2013, le Conseil Municipal a autorisé la réalisation de l’aménagement de l’itinéraire cyclable « Liaison Flaubert » quais hauts rive gauche (quai Jean Moulin et quai Cavelier de La Salle) et boulevard Jean de Béthencourt, sur le territoire de la Ville de ROUEN,
- Qu’il est nécessaire de procéder à la dernière tranche de travaux de cette opération, qui concerne l’aménagement de la traversée cycliste sécurisée en tête Sud du pont Guillaume le Conquérant,
- Que, pour l'aménagement de cette voie cyclable, la Ville fait réaliser les travaux de signalisation lumineuse tricolore,
- Que, pour permettre la réalisation de ces travaux, il y a lieu de conclure une convention spécifique de participation financière avec la Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe (C.R.E.A.), correspondant aux travaux réalisés sous maîtrise d'ouvrage de la Ville, afin de définir la nature, les conditions de réalisation et de financement de ces travaux,
- Que la principale disposition de cette convention précise que la C.R.E.A. s’engage à assurer le financement du coût H.T. de cette opération, sur la base de l’estimation prévisionnelle d’un montant de 15.780,50 € H.T., soit 18.873,48 € T.T.C.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire à signer la convention de financement à intervenir avec la C.R.E.A.,
2.- précise que :
- les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 21 (immobilisations corporelles), article 2158 (autres installations, matériel et outillage techniques) du budget,
- les recettes en résultant seront imputées au chapitre 13 (subventions d’investissement) article 13251 (subventions d’équipement non transférables – groupements de collectivités) du budget.
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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