Délibération 11-1 du Jeudi 11 juillet 2013

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 11 JUILLET 2013

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

grand port maritime de rouen

ETUDE SUR LES ACCES DES POIDS LOURDS

AUX INFRASTRUCTURES PORTUAIRES

PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE

CONVENTION

AUTORISATION

M. Didier CHOISET, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le G.P.M.R., maître d’ouvrage, a confié la réalisation de l’étude, après mise en concurrence dans le cadre des marchés publics, à EGIS FRANCE, pour un montant global en base de 92.782,50 € H.T.

Le suivi de l’étude est piloté par le G.P.M.R. avec l’assistance du Centre d’Etudes Techniques de l’Equipement (C.E.T.E.) Normandie Centre et fait l’objet de rendu régulier au Comité Technique constitué des gestionnaires de voirie concernés et des représentants de l’Etat.

La participation de la Ville de ROUEN, de la Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe (C.R.E.A.) et du Département de la Seine-Maritime sera, pour chacun, de l’ordre de 9.278,25 € H.T. Ce montant pourra évoluer en fonction des décisions validées par le Comité Technique compétent, dans la limite de 10.000 € H.T.

La participation du G.P.M.R. est de 70 %. L’Etat, quant à lui, prend à sa charge les frais inhérents à la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage, confiée au C.E.T.E. Normandie Centre.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer la convention dont le projet est ci‑annexé, relative au financement de l’étude de la desserte poids lourds du port amont.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 11 JUILLET 2013

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

grand port maritime de rouen

ETUDE SUR LES ACCES DES POIDS LOURDS

AUX INFRASTRUCTURES PORTUAIRES

PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE

CONVENTION

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Didier CHOISET, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code de la Voirie Routière,

CONSIDERANT :

- Qu’à l’issue de la réunion du 30 mai 2011 organisée par M. le Préfet de la Région Haute-Normandie avec le Comité des gestionnaires de voiries (groupe technique en charge du suivi des mesures de circulation), le Grand Port Maritime de ROUEN (G.P.M.R.) a accepté d’assurer le pilotage, en lien avec les gestionnaires de voirie concernés, d’une étude visant à évaluer les impacts socio‑économiques de plusieurs scénarios de desserte poids lourds de la partie amont du port de ROUEN, rive droite et rive gauche,

- Qu’il est nécessaire de procéder à cette étude qui consiste à réaliser une analyse complète des flux (y compris transports exceptionnels et de matières dangereuses) desservant le port amont de ROUEN (de ROUEN à MOULINEAUX en rive gauche et de ROUEN au VAL-DE-LA-HAYE en rive droite),

- Que cette étude nécessite la passation d’une convention ayant pour objet de définir le plan de financement de cette opération répartie entre tous les intervenants,

- Que la participation de la Ville de ROUEN s’élève à 10 % du marché, soit une somme de 9.278,25 € H.T., susceptible d’évoluer en fonction des décisions du Comité Technique compétent, dans la limite d’un plafond de 10.000 € H.T.,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve le principe de la réalisation de cette étude,

2.- autorise M. le Maire à signer la convention y afférente,

3.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 20 (immobilisations incorporelles), article 2031 (frais d’études) du budget.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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