Délibération 12-4 du Jeudi 11 juillet 2013

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 11 JUILLET 2013

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

RECENSEMENT DE LA POPULATION

ORGANISATION

REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS

M. Robert FOUBERT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le recensement rénové de la population est en vigueur depuis 2004. Pour les villes de plus de 10.000 habitants, cette opération annuelle porte sur 8 % des adresses d’habitation issues du Répertoire des Immeubles Localisés (R.I.L.).

La Ville de ROUEN s’astreint à affiner la qualité et l’exhaustivité de la collecte. A cette fin, elle privilégie le recrutement d’agents communaux, en s’appuyant sur des critères de connaissance et de proximité du secteur affecté.

Néanmoins, les difficultés de recrutement sont réelles, essentiellement dues aux conditions de travail au regard de la rémunération. Aussi, différentes actions d’amélioration de ces conditions ont été mises en oeuvre lors de la collecte 2013 : accès au pool véhicule et aux vélos à assistance électrique de la Ville, distribution de cartes de bus, prêt de téléphones, adaptation de la formation. Ces améliorations sont reconduites pour la campagne 2014 et la démarche progrès continue.

En 2013, la collecte aura nécessité le recrutement de 33 agents. La collecte 2014 nécessitera le recrutement d’un maximum de 35 agents recenseurs, selon le nombre de logements à recenser transmis par l’I.N.S.E.E. mi-novembre, dont il convient de fixer la rémunération.

Ces agents seront encadrés par un coordonnateur communal et trois contrôleurs. Ces derniers seront rémunérés en heures supplémentaires pour leurs interventions en dehors des heures de service.

La rémunération des agents recenseurs a été revalorisée avant la collecte 2009. La Ville de ROUEN ayant choisi de l’indexer sur la hausse du point d’indice de la fonction publique (inexistante depuis 2010), les montants restent identiques à ceux de l’année dernière.

Le tableau ci-dessous reprend l’ensemble du barème de rémunération :

La charge financière globale de la Ville concerne :

- la rémunération des agents titulaires selon le barème présenté (maximum 35 agents),

- la rémunération des heures supplémentaires du coordonnateur communal et des trois contrôleurs,

- la rémunération des agents non titulaires, le cas échéant, selon le barème et le paiement des charges afférentes.

Pour l’année 2013, la charge financière a été de 31.324,15 €, pour une enveloppe maximum prévue de 42.500 €.

Cette charge est en partie compensée par la dotation allouée par l’Etat dans le cadre de la réalisation de l’enquête de recensement, dotation qui, pour l’année 2013, s’élevait à 26.160 €, soit environ 83,50 % des dépenses réelles de la Ville de ROUEN.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- donner délégation à M. le Maire pour l’organisation de la collecte dans les conditions susmentionnées,

2.- fixer à un maximum de 35 le nombre d’agents recenseurs, en fonction de la commande de l’I.N.S.E.E., qui seront encadrés par un coordonateur municipal et trois contrôleurs,

3.- décider de l’application du barème précité pour la rémunération des agents recenseurs qui seront recrutés pour les opérations de recensement 2014.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.