Délibération 13-1 du Jeudi 11 juillet 2013

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 11 JUILLET 2013

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONSEILS DE QUARTIER

BUDGET PARTICIPATIF

INFORMATION

Mme Françoise COMBES, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Depuis 1996, la Ville de ROUEN a créé les conseils de quartier et défini leurs modalités de fonctionnement.

A partir du budget primitif 2009, la Ville a décidé de doter les conseils de quartier d’un budget, afin de permettre la réalisation de projets d’intérêt local. Pour ce faire, il a été proposé, dans la nouvelle charte de fonctionnement, la création d’un Conseil de Budget Participatif.

Ce dernier s’est réuni les 2 juillet et 23 septembre 2009, 1er avril et 25 juin 2010, 15 avril et 27 octobre 2011, 23 février et 4 avril 2012, 26 mars 2013.

Une présentation du bilan des réalisations et projets en cours 2009-2013 est donc effectuée en séance.

Enfin, il est important de préciser que la contribution de chaque projet est examinée au regard des cinq enjeux majeurs du développement durable (lutte contre le dérèglement climatique - préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources - cohésion sociale et solidarité entre les générations et les territoires - épanouissement de tous - modes de production responsables). Ce suivi est une action inscrite dans l’Agenda 21 de la Ville, « Ma ville, c’est ma planète ».

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir prendre acte de la présentation effectuée du bilan des réalisations pour les années 2009, 2010, 2011, 2012 et des projets 2013.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 11 JUILLET 2013

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CONSEILS DE QUARTIER

BUDGET PARTICIPATIF

INFORMATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Françoise COMBES, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La délibération du 15 mai 2009, relative à la nouvelle charte de fonctionnement des conseils de quartier et au Conseil de Budget Participatif,

CONSIDERANT :

- Que le Conseil de Budget Participatif a remis un rapport sur les réalisations des années 2009 à 2012 et les projets de l’année 2013,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- prend acte de la présentation du bilan des réalisations 2009-2012 et des projets 2013 validés lors de la réunion du Conseil de Budget Participatif du 26 mars 2013.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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