Délibération 3-7 du Jeudi 11 juillet 2013

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 11 JUILLET 2013

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONVENTION LOCALE D'EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE

AVENANT DE PROLONGATION

CONTRATS

DEMANDE DE SUBVENTION

AUTORISATION

Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Souhaitant rendre plus lisible l’offre municipale en matière d’éducation artistique et culturelle, tout en permettant un accès le plus large possible des enfants de la commune à la culture, la Ville de ROUEN a mis en place une Convention Locale d’Education Artistique et Culturelle (C.L.E.A.C.) depuis la rentrée 2010 et pour une durée de trois ans.

Fruit d’un partenariat entre la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Haute-Normandie, l’Inspection Académique de Seine-Maritime, les Réseaux d’Education Prioritaire (R.E.P.) Nord et Sud et la Ville de ROUEN, le C.L.E.A.C. a marqué une nouvelle étape dans le renforcement de la coopération volontaire initiée depuis 2003 entre la Ville de ROUEN et ses partenaires, pour la mise en oeuvre d’une politique territoriale d’éducation artistique et culturelle.

Le C.L.E.A.C. est un outil à la disposition des enseignants et des élèves des écoles maternelles et élémentaires de ROUEN, dont les objectifs sont les suivants :

- harmoniser et rendre lisible l'ensemble des actions artistiques et culturelles proposées gratuitement aux écoles maternelles et élémentaires rouennaises,

- permettre au plus grand nombre d’enfants possible d’avoir accès, au cours de leur scolarité, à des activités artistiques et culturelles, de rencontrer des oeuvres et des artistes, de fréquenter des lieux de culture, etc.,

- renouveler et élargir les possibilités en termes de formes de projets et de domaines artistiques à investir.

La convention 2010-2013 se déployait sur le temps scolaire, dans tous les domaines, qu’ils soient patrimoniaux ou artistiques, depuis les actions dites de sensibilisation jusqu’aux projets qui nécessitent une implication plus grande de la part des enseignants et donc des élèves (dans le cadre des projets à écrire ou de la résidence d’action culturelle).

Le bilan de cette convention se révèle positif :

- une offre d’actions écrites plus importante et dans des domaines artistiques et culturels de plus en plus diversifiés, notamment grâce à l’implication des structures culturelles municipales et la participation de cinq structures de référence : l’Opéra de ROUEN Haute-Normandie, le Pôle Image Haute-Normandie, le cirque-théâtre d’ELBEUF, la Maison de l’Architecture de Haute‑Normandie et le musée des Beaux-Arts de ROUEN,

- d’année en année, un nombre croissant d’enfants concernés par le dispositif : 6.528 élèves ayant bénéficié du C.L.E.A.C. sur les trois ans (soit 276 classes rouennaises),

- un dispositif rayonnant à part égale sur l’ensemble des trois circonscriptions.

Au vu de ce bilan, les partenaires souhaitent poursuivre leur engagement dans le C.L.E.A.C.

La réforme des rythmes scolaires mise en place par la Ville à la rentrée 2013 prévoit un temps périscolaire plus important, notamment avec une pause méridienne plus longue, propice à des activités artistiques et culturelles.

Dans ce contexte, les partenaires, souhaitant expérimenter des propositions sur le temps périscolaire, proposent un renouvellement sous la forme d’un avenant pour l’année scolaire 2013-2014.

Au cours de cette année scolaire, de nouvelles actions seront créées (élargissement de la résidence aux temps périscolaires, projets à écrire communs entre les enseignants et les animateurs référents, actions prolongées sur le temps périscolaire etc.). Elles auront vocation à être adaptées ou systématisées au cours des années suivantes.

L’avenant de prolongation précise, pour l’année scolaire 2013-2014, les engagements financiers de chacun des partenaires.

Dans le cadre de la mise en place de ce dispositif, la Direction Régionale des Affaires Culturelle (D.R.A.C.) de Haute-Normandie versera une subvention à la Ville de ROUEN. L’Education Nationale financera le C.L.E.A.C. sur présentation d’une facture établie par la Ville de ROUEN.

Le plan de financement pour l’année scolaire 2013-2014 s’établirait de la façon suivante :

- Ville de ROUEN ................................. 47.882 €

- D.R.A.C ........................................ 6.000 €

- Direction des Services Départementaux

de l’Education Nationale de Seine-Maritime ..... 6.000 €

- R.E.P .......................................... 3.000 €

________

TOTAL T.T.C. ..... 62.882 €

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver la reconduction de ce dispositif et son budget pour l’année scolaire 2013-2014,

2.- autoriser M. le Maire à :

- signer l’avenant de prolongation de la Convention Locale d'Education Artistique et Culturelle en partenariat avec le ministère de l’Education Nationale et le ministère de la Culture et de la Communication,

- signer les contrats éventuels nécessaires à sa réalisation,

- solliciter une subvention de 6.000 € auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Haute-Normandie.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.