Délibération 4-1 du Jeudi 11 juillet 2013

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 11 JUILLET 2013

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

ATTRIBUTION

Mme Hélène KLEIN, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN apporte son soutien financier à de nombreuses associations pour les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets, mettre en place de nouvelles actions ou événements. Elle le fait sur la base des dossiers de demande de subvention reçus, en tenant compte notamment de facteurs tels que le niveau d’activités des associations, leur nombre d’adhérents, l’accès des publics les plus larges aux actions proposées, leur contribution à l’animation de la ville, la part des fonds propres, etc.

Lors de notre séance du 25 janvier 2013, nous avons décidé d'affecter, toutes politiques confondues, au soutien financier en direction des associations, 9.098.629 € pour l'année 2013. Vous avez également, sur ces crédits, attribué à 317 associations, dans des secteurs aussi divers que l'action sociale, la santé, la jeunesse, les personnes âgées, les familles, la citoyenneté, le patrimoine, la culture, le sport, la somme globale de 8.024.147,33 €.

De nouvelles subventions vous sont soumises, déclinées politique par politique, secteur par secteur, programme par programme.

I.- Politique Proximité, Solidarité, Citoyenneté

1.- Secteur solidarité et cohésion sociale

Sous-secteur action et aide sociale

Programme politique sociale

Opération centres sociaux et adultes relais

- une subvention de 1.066 € pour le financement du premier trimestre 2013 d’un poste d’adulte relais, attribuée à chacune des associations suivantes :

. Hauts de ROUEN Basket,

. Mer et Campagne,

. Emergences,

- une subvention de 2.132 € pour le financement du premier trimestre 2013 de deux postes d’adulte relais, attribuée à l’association Fraternité Banlieues,

- une subvention de 2.323,33 € pour le financement du premier trimestre 2013, en tout et en partie, de deux postes d’adulte relais, attribuée à l’association des Amis de la Maison des Jeunes Radio HDR.

Opération insertion, solidarité, humanitaire

- une subvention de fonctionnement de 2.500 € pour l’association Nouvel Elan.

Sous-secteur personnes âgées et lien intergénérationnel

Opération politique en faveur des personnes âgées

- une subvention de fonctionnement de 2.400 € pour l’association du Club des Seniors Quartier Faïenciers - Quartier Bonne Nouvelle,

- une subvention de projet de 600 € pour le Club du 3ème Age du Centre André Malraux,

- une subvention de projet de 895 € pour l’association Sport, Initiative et Loisirs S.I.E.L. Bleu,

- une subvention de projet de 225 € pour l’Amicale des Personnes Agées de Trianon,

- une subvention de projet de 465 € pour le Comité d'Entraide de la Madeleine,

- une subvention de projet de 400 € pour le Comité des Fêtes et des Anciens du Mont-Gargan,

- une subvention de projet de 300 € pour le Comité des Fêtes et d'Oeuvres Sociales Saint-Clément.

Programme familles, quartiers, loisirs

Opération associations et comités de quartiers

- une subvention de projet de 300 € pour le Comité des Habitants de l’Ile Lacroix.

Opération familles

- une subvention de projet de 500 € pour l’association Activités Inter Génération Loisirs Echanges.

2.- Secteur vie citoyenne

Sous-secteur vie associative rouennaise

Programme associations et citoyenneté

Opération subventions citoyenneté

- une subvention de fonctionnement complémentaire de2.500 € pour le Centre d'Information et de Documentation des Femmes et des Familles de Seine-Maritime.

II.- Politique Ville Durable

1.- Secteur tranquillité publique

Sous-secteur tranquillité publique

Programme foires et marchés

Opération commerce forain

- une subvention de fonctionnement de 28.000 € pour l’association Les Marchés de ROUEN.

2.- Secteur santé

Sous-secteur santé et salubrité publique

Programme subventions dans le domaine de la santé

Opération santé

- une subvention de fonctionnement de 3.000 € pour l’association Ecrit Santé Journal Globules.

3.- Secteur Développement Durable

Sous-secteur politique générale de développement durable

Programme subventions en faveur de la protection de l’environnement

Opération environnement

- une subvention de fonctionnement de 200 € pour le Cercle Naturaliste des Etudiants de Haute-Normandie,

- une subvention complémentaire de fonctionnement de4.565 € pour le Centre d'Action Régionale pour le Développement de l'Education Relative à l'Environnement,

- une subvention complémentaire de fonctionnement de 200 € pour l’association Guidoline.

4.- Secteur démocratie participative

Sous-secteur acteurs de la démocratie

Programme commerce équitable

Opération coopération décentralisée

- une subvention sur projet de 1.500 € pour l’Association d’Aide pour le Développement en Afrique.

III.- Politique Développement Attractivité

1.- Secteur dynamique territoriale

Sous-secteur développement activités innovation

Programme mise en valeur économique du territoire

Opération jumelages, coopération internationale

- une subvention de projet de 500 € pour l’association Canoë Club Normand.

2.- Secteur culture et patrimoine

Sous-secteur spectacle vivant

Programme subventions pour les associations culturelles et patrimoniales

Opération patrimoine et culture

- une subvention de fonctionnement de 500 € pour l’association Orchestre d’Harmonie de ROUEN,

- une subvention de fonctionnement de 27.000 € pour l’Etablissement Public de Coopération Culturelle (E.P.C.C.) créant le Centre Dramatique National de Haute-Normandie,

- une subvention de projet de 3.000 € pour l’association ROUEN NORWICH Club à destination du festival de cinéma « This is England ».

3.- Secteur sport

Sous-secteur politique sportive

Programme subventions aux clubs sportifs

Opération politique sportive

- une subvention sur projet de 8.000 € pour l’association Entente Sportive Rouennaise du Cross des Polices Municipales,

- une subvention de soutien à la formation de 33.000 € pour le Stade Philippins Omnisports Rouennais Basket-ball S.A.S.P.,

- une subvention dans le cadre des missions d’intérêt général de 12.000 € pour le Football Club de ROUEN S.A.S.P.

et, dans le cadre des dispositifs « Ville de ROUEN » durant le premier semestre 2013, les subventions suivantes :

- une subvention de 3.000 € pour l’association Les Amis du Monde,

- une subvention de 34.260 € (Planète Vacances : 5.260 €, « ROUEN sur Mer » : 29.000 €) pour l’association Conseil des Sports,

- une subvention pour « ROUEN sur Mer » de 2.600 € pour le Canoë Club Normand,

- une subvention pour « ROUEN sur Mer » de 3.800 € pour le Club Subaquatique Rouennais.

Ces propositions de subventions permettent de financer 12 nouvelles associations et structures pour un montant total de 183.863,33 €.

Enfin, il est précisé que le soutien de la Ville à l’ensemble de ces associations concourt aux objectifs visés au travers de son Agenda 21 « Ma ville, c’est ma planète », en contribuant notamment à la cohésion sociale, la solidarité entre les générations, la lutte contre les discriminations et l’épanouissement de tous les êtres humains.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- accorder les subventions individualisées ci-dessus,

2.- autoriser M. le Maire à signer :

- la convention de fonctionnement avec l’association Orchestre d’Harmonie de ROUEN, dans le cadre du dispositif de soutien au secteur culturel,

- la convention d’objectifs avec l’E.P.C.C. créant le Centre Dramatique National de Haute-Normandie,

- l’avenant à la convention de partenariat avec le Stade Philippins Omnisports Rouennais Basket-ball S.A.S.P., dans le cadre de formation.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.