Délibération 6-2 du Jeudi 11 juillet 2013

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 11 JUILLET 2013

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE

RAPPORT SUR LES ACTIONS

DE DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN

EXERCICE 2012

Mme Caroline DUTARTE, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN a bénéficié en 2012 d'une Dotation de Solidarité Urbaine d'un montant de 2.339.839 €.

La loi 2007-1822 du 24 décembre 2007 précise que le Maire d'une commune ayant bénéficié, au cours de l'exercice précédent, de la dotation de solidarité urbaine présente au Conseil Municipal un rapport qui retrace les actions de développement social urbain entreprises au cours de cet exercice et les conditions de leur financement. Ainsi, il s’agit de vous présenter les actions menées au cours de l’année 2012.

Ces différentes opérations, retracées dans un rapport joint en annexe, permettent d’identifier à la fois les actions menées sur les territoires de la Politique de la ville, soit au titre de la politique volontariste de la Ville sur son droit commun (services de la Maison de l'Emploi et de la Formation, de la Maison de Justice et du Droit, de la Cyber-base, de l'Atelier Santé Ville, etc.), au titre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale ou du volet accompagnement social du Grand Projet de Ville, mais aussi les autres engagements de la Ville de ROUEN en faveur du développement social urbain (logement social, soutien à la Mission locale, financement du Centre Communal d’Action Sociale, etc.).

J‘ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir prendre acte de la présentation du document relatif aux actions de développement social urbain, tel qu’annexé au présent rapport.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.