Délibération 9-6 du Jeudi 11 juillet 2013

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 11 JUILLET 2013

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ACCUEILS DE LOISIRS

REGLEMENT INTERIEUR

MODIFICATION

Mme Christine ARGELES, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le décret 2013-77 du 24 janvier 2013, relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires a modifié les rythmes scolaires des enfants.

Après avoir mené une large concertation auprès des enseignants, des parents et des associations de loisirs, que ce soit dans des groupes de travail, des réunions publiques ou encore par des consultations directes, la Ville s’est positionnée pour la journée supplémentaire de classe le mercredi matin.

Il en découle que le règlement intérieur unique des accueils de loisirs, adopté par le Conseil Municipal dans sa séance du 6 juillet 2012, doit être mis à jour.

Les modifications portent sur les points suivants :

- ouverture des accueils de loisirs le mercredi après-midi, dans les écoles maternelles, pour les enfants de moins de 6 ans,

- rattachement des accueils de loisirs municipaux et associatifs aux établissements scolaires, comme précisé dans l’annexe jointe,

- prise en charge par la Ville et transport des enfants inscrits dans les accueils de loisirs le mercredi après le service de restauration du midi.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- adopter ce nouveau règlement,

2.- autoriser M. le Maire à mettre en vigueur ce nouveau règlement, opposable aux familles, à compter du 1er septembre 2013.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 11 JUILLET 2013

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ACCUEILS DE LOISIRS

REGLEMENT INTERIEUR

MODIFICATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Christine ARGELES, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le décret 2013-77 du 24 janvier 2013, relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires,

- La délibération du 6 juillet 2012, relative à l’adoption du règlement intérieur des accueils de loisirs,

CONSIDERANT :

- Que la Ville propose aux familles rouennaises un service d’accueil des enfants en centres de loisirs,

- Que les rythmes scolaires des enfants sont modifiés à compter de la rentrée scolaire de septembre 2013,

- Qu’il y a lieu de modifier le règlement intérieur qui organise l’accueil en centres de loisirs,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- adopte le nouveau règlement intérieur ci-annexé,

2.- décide la mise en vigueur de ce nouveau règlement opposable aux familles, à compter 1er septembre 2013.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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Icône PDF 9-6ann2.pdf124 Ko

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