Délibération 9-8 du Jeudi 11 juillet 2013

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 11 JUILLET 2013

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ACCUEILS DE JEUNES MULTISITES

REGLEMENT INTERIEUR

MODIFICATION

CONVENTION AVEC LA DIRECTION DEPARTEMENTALE

DE LA COHESION SOCIALE DE LA SEINE-MARITIME

RENOUVELLEMENT

AUTORISATION

Mme Christine ARGELES, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 2 juillet 2010, le Conseil Municipal a autorisé l’ouverture de lieux d’accueil de jeunes multisites (accueils de jeunes « K’ADOS »), adopté le règlement intérieur qui en régit le fonctionnement et autorisé la signature de la convention correspondante avec la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Seine-Maritime.

Les accueils de jeunes multisites sont des lieux d’animation, de dialogue, de découverte, de ressources et de détente ouverts aux jeunes Rouennais de 14 à 17 ans. Ils ont pour objectifs de les responsabiliser dans la gestion de leur temps de loisirs, de les familiariser à la construction de projets communs, de partager des moments de vie en collectivité et de leur offrir une ouverture sur les environnements humains, sociaux et culturels.

Des activités récréatives traditionnelles, des stages sportifs et culturels, des sorties à la journée et à la demi‑journée et des mini-séjours sont programmés pour sensibiliser les jeunes à une pédagogie d’accompagnement de projets, en mettant l’accent sur les dimensions collectives et parentales de ces projets.

Initialement mis en place pour répondre aux demandes des familles, notamment dans les secteurs géographiques dépourvus d’équipement pour la jeunesse, il apparaît nécessaire, aujourd’hui, de consolider l’existant (accueils Cavelier de La Salle, Jean Texcier et Pasteur) et de compléter ce dispositif par l’ouverture d’un site supplémentaire à la Maison de Quartier du Plateau (M.Q.P.), située dans le quartier Châtelet/Lombardie.

Par ailleurs, pour permettre une meilleure fréquentation des accueils, il est proposé d’en modifier les jours et amplitude d’ouverture comme précisé dans le règlement intérieur joint en annexe. Il est enfin rappelé que la participation à l’accès aux animations et loisirs proposés dans ces lieux est fixée à 12 € par an.

Ces espaces d’accueil s’adressant à la tranche d’âge 14-17 ans, ils entrent dans le cadre d’un conventionnement avec la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Seine‑Maritime, qu’il convient de renouveler. 

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- porter à cinq le nombre des accueils de jeunes sur le territoire de ROUEN,

2.- adopter les modifications du règlement intérieur qui en régit le fonctionnement,

3.- autoriser la signature de la convention avec la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Seine‑Maritime.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 11 JUILLET 2013

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ACCUEILS DE JEUNES MULTISITES

REGLEMENT INTERIEUR

MODIFICATION

CONVENTION AVEC LA DIRECTION DEPARTEMENTALE

DE LA COHESION SOCIALE DE LA SEINE-MARITIME

RENOUVELLEMENT

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Christine ARGELES, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La délibération du Conseil Municipal du 2 juillet 2010, relative à l’ouverture de plusieurs accueils de jeunes multisites,

CONSIDERANT :

- Qu’il apparaît nécessaire, aujourd’hui, de consolider l’existant (accueils Cavelier de La Salle, Jean Texcier et Pasteur) et de compléter ce dispositif par l’ouverture d’un site supplémentaire à la Maison de Quartier du Plateau (M.Q.P.), située dans le quartier Châtelet/Lombardie,

- Que, ces espaces d’accueil s’adressant à la tranche d’âge 14/17 ans, ils entrent dans le cadre d’un conventionnement avec la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Seine‑Maritime, qu’il y a lieu de renouveler,

- Qu’il convient de mettre à jour le règlement intérieur qui en régit le fonctionnement,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise l’ouverture d’un nouveau lieu d’accueil de jeunes à la Maison de Quartier du Plateau (M.Q.P.), située dans le quartier Châtelet/Lombardie,

2.- adopte le règlement intérieur modifié, qui régit le fonctionnement des accueils de jeunes multisites,

3.- confirme que la participation à l’accès aux animations et loisirs proposés dans ces lieux est fixée à 12 € par an,

4.- autorise la signature de la convention avec la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Seine‑Maritime,

5.- précise que la recette en résultant sera imputée au chapitre 70 (produits des services, du domaine et ventes diverses), article 70632 (redevances et droits des services à caractère de loisirs) du budget.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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