Délibération 0-6 du Vendredi 11 octobre 2013
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 11 OCTOBRE 2013
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
MAISON DE L’ARCHITECTURE DE HAUTE-NORMANDIE
CONVENTION DE PARTENARIAT
AUTORISATION
M. Yvon ROBERT, Maire,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La Maison de l’Architecture de Haute-Normandie construit un projet fédérateur visant à favoriser la diffusion de la qualité architecturale et urbaine à l’échelle régionale en promouvant l’architecture comme activité d’intérêt public.
Association régie par la loi du 1er juillet 1901, elle favorise les échanges, les rencontres et s’adresse à tous les publics.
En effet, la Maison de l’Architecture oeuvre pour rendre l’architecture et l’urbanisme accessibles à tous via une programmation annuelle bâtie autour de rencontres, de visites, d’expositions, de médiations, d’ateliers, de cours d’histoire et d’architecture, etc. Elle organise tous les ans en mars, depuis 2006, le « Mois de l’architecture contemporaine en Normandie », importante manifestation de sensibilisation du grand public.
En vue d’asseoir et de renforcer la dynamique de projets entre la Ville et la Maison de l’Architecture, en lien avec ses partenaires dans le cadre du « Mois de l’architecture » et tout autre évènement et outils proposant des clés de compréhension et de médiation sur les réalisations architecturales, urbaines et paysagères de la Ville, il est proposé de mettre en oeuvre une convention de partenariat.
Une instance de pilotage à laquelle participe la Ville sera chargée de valider les grandes orientations du projet.
Le montant de la participation annuelle de la Ville s’élève à 12.500 € par an pour les années 2013, 2014 et 2015.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- autoriser M. le Maire à signer la convention relative au partenariat entre la Ville et la Maison de l’Architecture, valable pour les années 2013 à 2015,
2.- décider du versement de la contribution financière de la Ville à l’activité de la Maison de l’Architecture, pour la mise en oeuvre des actions arrêtées.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 11 OCTOBRE 2013
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MAISON DE L’ARCHITECTURE DE HAUTE-NORMANDIE
CONVENTION DE PARTENARIAT
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Yvon ROBERT, Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- Que la Ville de ROUEN souhaite conforter son association avec la Maison de l’Architecture de Haute-Normandie, en vue d’asseoir et de renforcer la dynamique des projets engagés dans le cadre du « Mois de l’architecture » et tout autre évènement ou outil proposant des clés de compréhension et de médiation sur les réalisations architecturales, urbaines et paysagères de la Ville,
- Que ces actions auront pour vocation de promouvoir et de favoriser auprès d’un large public la diffusion de la qualité architecturale et paysagère sur la Ville participant ainsi à son rayonnement,
- Qu’il est nécessaire d’apporter une contribution financière de la Ville de ROUEN à l’activité de la Maison de l’Architecture de Haute-Normandie pour les années 2013 à 2015,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire à signer une convention de partenariat avec la Maison de l’Architecture de Haute-Normandie pour les années 2013, 2014 et 2015,
2.- décide le versement de la contribution financière de la Ville à l’activité de la Maison de l’Architecture de Haute‑Normandie, à hauteur de 12.500 € par an,
3.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
Annexes
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