Délibération 1-4 du Vendredi 11 octobre 2013

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 11 OCTOBRE 2013

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SCHEMA D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX

DES BASSINS VERSANTS DU CAILLY, DE L'AUBETTE ET DU ROBEC

REVISION

AVIS

Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le Syndicat Mixte du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (S.A.G.E.) des bassins versants du Cailly, de l’Aubette et du Robec a adressé à la Ville de ROUEN son projet de révision du S.A.G.E.

Le S.A.G.E. représente un outil stratégique de gestion de l’eau et des milieux aquatiques, permettant de répondre aux objectifs de reconquête du « bon état » des eaux superficielles et souterraines, fixés à l’horizon 2015.

Approuvé le 23 décembre 2005 par arrêté préfectoral, le S.A.G.E. « Cailly – Aubette - Robec » s’étend sur 409 km² et regroupe 70 communes dont ROUEN. Ce document se compose d’un plan d’aménagement et de gestion durable, d’un règlement et d’annexes cartographiques.

En raison de l’évolution du territoire et de la nouvelle réglementation, le S.A.G.E. doit être révisé, afin d’être mis en conformité avec la loi 2006-772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques et mis en compatibilité avec le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (S.D.A.G.E.) « Seine et cours d’eau côtiers normands » approuvé le 29 octobre 2009.

1. Présentation des objectifs

La stratégie du S.A.G.E. est axée autour de quatre enjeux :

- préserver et restaurer les fonctionnalités et la biodiversité des milieux aquatiques,

- préserver et améliorer la qualité des masses d’eaux souterraines et superficielles,

- garantir la distribution d’une eau de qualité pour tous,

- sécuriser les biens et les personnes face aux risques d'inondations et de coulées boueuses.

Ces objectifs contribuent, à ce titre, à la préservation de la biodiversité des milieux naturels sur le territoire de ROUEN, qui constitue un enjeu prioritaire de l’Agenda 21 de la Ville « Ma ville, c’est ma planète ».

Trois leviers ont également été identifiés :

- développer la gouvernance, le portage partagé des projets et l'analyse économique,

- améliorer la connaissance des masses d'eau et des pressions, suivre leurs évolutions,

- informer, sensibiliser aux enjeux de l'eau, accompagner les acteurs de l'eau (directs ou indirects) du territoire.

2.- Implications pour la Ville de ROUEN

Concernant le territoire de ROUEN, le S.A.G.E. indique deux actions particulières, répondant aux objectifs de préservation et de restauration de la biodiversité des milieux aquatiques :

- secteur du Marché d’Intérêt National de ROUEN : il est prévu de mettre à jour le cours d’eau du Cailly au niveau de ce secteur à l’horizon 2021,

- secteur Repainville : le site naturel de Repainville sera en partie classé « Zone humide d’intérêt écologique prioritaire ». Le règlement prévoit alors des prescriptions spécifiques pour ces zones (par exemple, les opérations d’assèchement ou de remblais seront interdites).

Ces actions répondent à la volonté de la Ville de ROUEN de protéger son patrimoine naturel et paysager, notamment le site de Repainville qui représente un enjeu de l’Agenda 21.

D’un point de vue juridique, le S.A.G.E. « Cailly – Aubette – Robec » impose certaines règles :

- le règlement et les documents cartographiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de toute installation, ouvrage, travaux ou activité,

- les décisions prises dans le domaine de l’eau par les autorités administratives doivent être compatibles ou rendues compatibles avec le plan d’aménagement et de gestion durable de la ressource en eau dans les conditions et les délais qu’il précise.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir émettre un avis favorable au projet de S.A.G.E. « Cailly – Aubette – Robec » élaboré par le Syndicat Mixte du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux des bassins versants du Cailly, de l’Aubette et du Robec.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.