Délibération 1-5 du Vendredi 11 octobre 2013
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 11 OCTOBRE 2013
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
Voie publique
Aménagements cyclables sur le territoire
de la Ville de ROUEN
Gestion et entretien
ConventionS Ville de ROUEN / Communauté de l’agglomération
ROUEN-ELBEUF-Austreberthe
Autorisation
Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe (C.R.E.A.) s’est engagée dans une politique en faveur de la bicyclette et a proposé la création d’un réseau cohérent et hiérarchisé à l’échelle intercommunale, avec la volonté de desservir des équipements majeurs, mais aussi de mailler l’ensemble du territoire pour offrir aux habitants de multiples possibilités dans la pratique quotidienne du vélo ou encore à l’occasion de parcours de détente et de découverte.
Elle a défini, à cette occasion, un réseau structurant ayant pour but de créer des itinéraires permettant de longer les vallées, le Cailly, le Robec, l’Aubette et les berges de la Seine, et de favoriser la découverte d’un patrimoine industriel ou rural le long des rives, en séparant dans la mesure du possible la voie cyclable de la circulation routière pour une meilleure sécurité des usagers.
Dans le cadre de la mise en place de ce programme C.R.E.A. Vélo, la Communauté d’Agglomération réalise sur le territoire de ROUEN deux aménagements cyclables.
Le premier se situe entre le pont Corneille et le Hangar 106, via les quais hauts de ROUEN rive gauche et le boulevard Jean de Béthencourt : le second relie le Centre Hospitalier Universitaire (C.H.U.) de ROUEN au giratoire d’entrée de SAINT‑LEGER-DU-BOURG-DENIS situé sur la route de Lyons-la-Forêt (R.D. 42) à DARNETAL.
Le premier itinéraire permet d’assurer une desserte cyclable Est-Ouest des quartiers bordant les quais rive gauche, du Hangar 106 et du futur quartier Flaubert, ainsi qu’une connexion avec les aménagements existants pour traverser la Seine au niveau des ponts.
Le second itinéraire, en parallèle de la route de Darnétal, permet notamment de desservir le C.H.U. de ROUEN, la clinique Saint-Hilaire, le complexe sportif Saint-Exupéry, l'Auberge de Jeunesse, le Pôle Emploi, l'école d'architecture ou encore la zone d'activité de Repainville.
Les dépendances du domaine public sur lesquelles sont implantées ces itinéraires appartiennent à la Ville, qui consent, dans ce but, à ce que soit réalisé un transfert de gestion et une superposition d’affectations entre l’affectation au programme C.R.E.A. Vélo et son affectation de base.
Enfin, il est précisé que ces projets s’inscrivent également dans une volonté de la Ville de favoriser l’utilisation des modes de déplacements doux qui constitue un des engagements de la Ville au travers de son Agenda 21 « Ma ville, c’est ma planète ».
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer les conventions correspondantes entre la Ville et la C.R.E.A.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 11 OCTOBRE 2013
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Voie publique
Aménagements cyclables sur le territoire
de la Ville de ROUEN
Gestion et entretien
ConventionS Ville de ROUEN / Communauté de l’agglomération
ROUEN-ELBEUF-Austreberthe
Autorisation
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités territoriales,
CONSIDERANT :
- Que la Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe (C.R.E.A.) s’est engagée dans une politique en faveur de la bicyclette,
- Qu’elle a défini un réseau structurant ayant pour but de créer des itinéraires favorisant la découverte du patrimoine incluant deux itinéraires cyclables à ROUEN : le premier entre le pont Corneille et le Hangar 106, le second reliant le Centre Hospitalier Universitaire (C.H.U.) de ROUEN au giratoire d’entrée de SAINT-LEGER-DU-BOURG-DENIS situé sur la route de Lyons-la-Forêt (R.D. 42) à DARNETAL,
- Qu’il y a lieu de conclure à cette fin deux conventions avec la C.R.E.A., afin de définir les modalités de gestion et de superposition d’affectation,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- autorise M. le Maire à signer les conventions afférentes à ces deux itinéraires.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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