Délibération 3-2 du Vendredi 11 octobre 2013

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 11 OCTOBRE 2013

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

MUSEES DE ROUEN

ACQUISITIONS ET DONS

DEMANDE DE SUBVENTION

CONVENTION

AUTORISATION

Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le marché de l’art a tout récemment offert l’occasion rare aux musées de la Ville de ROUEN d’enrichir et de compléter leurs collections par un heurtoir en bronze du XVIème siècle (Allemagne), acquis par préemption en vente publique le 15 mars 2013 (salles des ventes Drouot) ainsi qu’une paire de bras de lumière (Allemagne), également du XVIème siècle, en fer forgé et repoussé, acquise de la même manière.

Par ailleurs, un dessin de Jean-Pierre HOUEL, Promenade dans les ruines, dessin à la plume et encre de chine, a également été acquis auprès de la galerie Gabriel TERRADES, ainsi que trois oeuvres graphiques de Pierre BURAGLIO d’après GERICAULT, suite à la résidence de l’artiste au musée des Beaux-Arts dans le cadre de la première édition du « Temps des collections ».

Parallèlement à ces acquisitions, d’un montant de 40.350 € T.T.C., les musées de la Ville de ROUEN ont reçu en don de l’Association des Amis des Musées, en mars 2013, une paire de lanternes de procession en tôle peinte et dorée (Italie, XVIIème siècle) et une pendule française du XVIIème siècle en état de marche, ayant conservé son poids de bronze.

Tous ces objets prendront place dans les collections du musée Le Secq des Tournelles.

En outre, les musées de la Ville de ROUEN ont reçu le don de trois oeuvres de Pierre BURAGLIO d’après GERICAULT, qui viendront enrichir le fonds du musée des Beaux-Arts.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- accepter les acquisitions et les dons susvisés,

2.- autoriser M. le Maire à :

- solliciter du Fonds Régional d’Acquisition des Musées la subvention la plus élevée possible pour ces acquisitions,

- signer la convention éventuelle à intervenir.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 11 OCTOBRE 2013

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

MUSEES DE ROUEN

ACQUISITIONS ET DONS

DEMANDE DE SUBVENTION

CONVENTION

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que les musées de ROUEN ont eu l’occasion d’acquérir, pour un montant de 17.850 € T.T.C., un heurtoir du XVIème siècle (Allemagne), en bronze, acquis par préemption en vente publique le 15 mars 2013 (salles des ventes Drouot), et une paire de bras de lumière (Allemagne), également du XVIème siècle, en fer forgé et repoussé, acquise de la même manière, ainsi que, pour un montant de 18.000 € T.T.C., un dessin de Jean-Pierre HOUEL, Promenade dans les ruines (galerie Gabriel TERRADES) et, enfin, trois oeuvres graphiques de Pierre BURAGLIO d’après GERICAULT (4.500 € T.T.C.), acquises à la suite de la résidence de l’artiste au musée des Beaux-Arts dans le cadre de la première édition du « Temps des Collections »,

- Que ces acquisitions peuvent bénéficier du soutien de l’Etat et de la Région, dans le cadre du Fonds Régional d’Acquisition des Musées,

- Que les musées de la Ville de ROUEN ont par ailleurs reçu en don de l’Association des Amis des Musées, en mars 2013, une paire de lanternes de procession en tôle peinte et dorée (Italie, XVIIème siècle) et une pendule française du XVIIème siècle en état de marche, ayant conservé son poids de bronze, ainsi que trois dessins de Pierre BURAGLIO,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- accepte les acquisitions et les dons susvisés,

2.- autorise M. le Maire à :

- solliciter du Fonds Régional d’Acquisition des Musées la subvention la plus élevée possible pour ces acquisitions,

- signer la convention à intervenir,

3.- précise que :

- les dépenses en résultant seront imputées sur le chapitre 21 (immobilisations corporelles), article 2161 (oeuvres et objets d’art) du budget,

- les recettes en résultant seront imputées sur le chapitre 13 (subventions d’investissement), articles 1321 (subventions d’équipement non transférables - Etat et établissements nationaux) et 1322 (subventions d’équipement non transférables - Régions) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

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