Délibération 4-1 du Vendredi 11 octobre 2013

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 11 OCTOBRE 2013

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

ATTRIBUTION

Mme Hélène KLEIN, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN apporte son soutien financier à de nombreuses associations pour les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets, mettre en place de nouvelles actions ou événements. Elle le fait sur la base des dossiers de demande de subvention reçus, en tenant compte notamment de facteurs tels que le niveau d’activités des associations, leur nombre d’adhérents, l’accès des publics les plus larges aux actions proposées, leur contribution à l’animation de la ville, la part des fonds propres, etc.

Lors de notre séance du 25 janvier 2013, nous avons décidé d'affecter, toutes politiques confondues, au soutien financier en direction des associations, 9.098.629 € pour l'année 2013. Vous avez également, sur ces crédits, attribué à 329 associations, dans des secteurs aussi divers que l'action sociale, la santé, la jeunesse, les personnes âgées, les familles, la citoyenneté, le patrimoine, la culture, le sport, la somme globale de 8.208.010,66 €.

De nouvelles subventions vous sont soumises, déclinées politique par politique, secteur par secteur, programme par programme.

I.- Politique Proximité, Solidarité, Citoyenneté

1.- Secteur enfance et jeunesse

Sous-secteur jeunesse

Programme subventions animation de loisirs

Opération M.J.C.

- une subvention au titre de la gestion de la salle polyvalente du Mont-Gargan de 2.533 € pour l’association de la Maison des Jeunes et de la Culture du Mont-Gargan.

Sous-secteur petite enfance

Programme subventions

Opération crèches

- une subvention complémentaire exceptionnelle de 15.000 € pour l’association Ma Petit’ Récré,

- une subvention complémentaire exceptionnelle de 14.000 € pour l’association Le Moulin Vert – Crèche Graffiti’s,

- une subvention complémentaire exceptionnelle de 5.516 € pour l’association Baby Récré.

Programme subventions

Opération enseignement

- une subvention de fonctionnement de 850 € pour le Centre Normandie Lorraine.

2.- Secteur solidarité et cohésion sociale

Sous-secteur action et aide sociale

Programme politique sociale

Opération insertion, solidarité, humanitaire

- une subvention d’équipement de 6.500 € pour l’association Logacité,

- une subvention sur projet de 10.000 € pour l’association Ensemble vers l’Insertion et l’Emploi.

Sous-secteur personnes handicapées

Programme personnes en situation de handicap

Opération subventions pour les personnes en situation de handicap

- une subvention sur projet de 500 € pour l’Association Socio-Culturelle des Sourds de ROUEN et de la Région.

Sous-secteur personnes âgées et lien intergénérationnel

Programme subventions aux seniors

Opération politique en faveur des personnes âgées

- une subvention de fonctionnement de 300 € pour l’association Services en Bray,

- une subvention sur projet de 400 € pour le Comité des Fêtes et des Anciens du Mont-Gargan,

- une subvention de fonctionnement de 600 € pour l’Union Nationale des Retraités et Personnes Agées,

- une subvention sur projet de 246 € pour l’Amicale des Personnes Agées de Trianon.

3.- Secteur vie citoyenne

Sous-secteur vie associative rouennaise

Programme associations et citoyenneté

Opération subventions citoyenneté

- une subvention sur projet de 1.150 € pour l’association Secours Populaire Français.

II.- Politique Ville Durable

1.- Secteur santé

Sous-secteur santé et salubrité publique

Programme subventions dans le domaine de la santé

Opération santé

- une subvention de fonctionnement de 200 € pour la Maison Familiale Hospitalière La Source.

2.- Secteur démocratie participative

Sous-secteur acteurs de la démocratie

Programme commerce équitable

Opération coopération décentralisée

- une subvention sur projet de 400 € pour l’association IOM’aides.

III.- Politique Développement Attractivité

1.- Secteur dynamique territoriale

Sous-secteur développement activités innovation

Programme subventions vie étudiante

Opération université

- une subvention sur projet de 500 € pour l’association Opus 76.

Programme mise en valeur économique du territoire

Opération action en faveur du commerce rouennais

- une subvention sur projet de 25.000 € pour l’Association des Commerçants et Artisans de ROUEN.

2.- Secteur culture et patrimoine

Sous-secteur spectacle vivant

Programme subventions pour les associations culturelles et patrimoniales

Opération patrimoine et culture

- une subvention sur projet de 2.500 € pour l’association Les Amis des Orgues de Saint-Sever,

- une subvention de fonctionnement de 5.000 € pour le Théâtre d’en Haut.

3.- Secteur sport

Sous-secteur politique sportive

Programme subventions aux clubs sportifs

Opération politique sportive

- une subvention de soutien dans l’organisation du cross des polices municipales et la mise en oeuvre d’une nouvelle activité musculation dans les quartiers des Hauts de ROUEN de 3.000 € pour l’Association Sportive de la Poste et de France Télécom de ROUEN,

- une subvention de développement de la gymnastique féminine dans les quartiers des Hauts de ROUEN et Grammont de 4.000 € pour l’association Le Noble Art,

- une subvention de développement de l’activité de 1.500 € pour l’Association Squash Rouennaise,

- une subvention de développement de la pratique des jeunes de 15.000 € pour le Stade Rouennais Rugby,

- une subvention d’accompagnement dans l’organisation de la Coupe d’Europe de 30.000 € pour le ROUEN Hockey Elite,

- une subvention pour une avance saison 2013-2014 de 80.000 € pour le Football Club de ROUEN Association,

- une subvention pour le développement des pratiques envers le public et le développement du sport de haut niveau de 20.000 € pour le Judo Club Rouennais.

et, dans le cadre des dispositifs « Ville de ROUEN », « ROUEN Givrée » durant le second semestre 2013, les subventions suivantes :

- une subvention de 10.000 € pour le Conseil des Sports,

- une subvention de 3.000 € pour le Club de Hockey Amateur de ROUEN,

- une subvention de 3.000 € pour l’Ecole Sportive de Patinage Artistique Rouennaise,

- une subvention de 4.000 € pour le ROUEN Olympic Club.

Enfin, il vous est proposé d'accompagner des initiatives associatives pour des projets, dans les quartiers « Politique de la ville », dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, par le biais du Fonds d'Animations Locales, en accordant l’aide suivante :

- une subvention de 3.500 € pour le Comité de Coordination de la Grand’Mare, à l’occasion du « Noël Solidaire ».

Ces propositions de subventions permettent de financer 9 nouvelles associations pour un montant total de 268.195 €.

Enfin, il est précisé que le soutien de la Ville à l’ensemble de ces associations concourt aux objectifs visés au travers de son Agenda 21 « Ma ville, c’est ma planète », en contribuant notamment à la cohésion sociale, la solidarité entre les générations, la lutte contre les discriminations et l’épanouissement de tous les êtres humains.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir accorder les subventions individualisées ci‑dessus.

1.- accorder les subventions individualisées ci-dessus,

2.- autoriser M. le Maire à signer la convention de fonctionnement avec le Théâtre d’en Haut, dans le cadre du dispositif de soutien au secteur culturel.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.