Délibération 4-2 du Vendredi 11 octobre 2013
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 11 OCTOBRE 2013
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
CENTRES SOCIOCULTURELS
STAGES MUNICIPAUX
TARIFS
CREATION
Mme Hélène KLEIN, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Les centres socioculturels municipaux (Maison Saint-Sever, centre André Malraux et Maison du Plateau) proposent en leur sein une grande variété d’activités toute l’année et notamment des ateliers municipaux avec une inscription annuelle ou trimestrielle pour une activité hebdomadaire.
Afin de diversifier l’offre, la création de stages de pratique artistique ou sportive ouverts à tout public est proposée. Ces stages permettront de s’initier ou se perfectionner dans diverses disciplines sur un temps différent, plus condensé.
Des stages, courts ou longs, sont déjà proposés mais uniquement aux jeunes dans le cadre du dispositif Planète Vacances.
Ce type de prestation pour un public adulte n’est pas prévu dans la grille tarifaire existante et il convient donc de créer un tarif spécifique.
La durée d’un stage pouvant varier en fonction de l’activité, un tarif à la journée (base de 6 heures) est proposé. Il a été calculé au prorata des tarifs des ateliers municipaux hebdomadaires (environ 30 heures par trimestre).
Pour les Rouennais bénéficiant d’un tarif réduit (familles nombreuses de plus de 3 enfants, demandeurs d’emploi, retraités, personnes en situation de handicap, lycéens de 18 ans et plus et étudiants) la journée de stage s’élèverait à 5,20 €, le tarif plein pour les Rouennais serait fixé à 10,40 € et le tarif pour les non Rouennais, à 15,60 €.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- accepter le principe de l’organisation de ces stages municipaux,
2.- adopter ces nouveaux tarifs.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 11 OCTOBRE 2013
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CENTRES SOCIOCULTURELS
STAGES MUNICIPAUX
TARIFS
CREATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Hélène KLEIN, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Les délibérations des 6 juillet 2012 et 23 novembre 2012, relatives aux tarifs des activités proposées dans les centres socioculturels,
CONSIDERANT :
- La volonté de diversifier l’offre d’activité dans les centres socioculturels sous forme de stages tout public, en complément de la pratique hebdomadaire,
- La nécessité d’établir une grille tarifaire adaptée à la mise en place de ces stages,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- décide que les centres socioculturels proposeront des stages s’adressant à tout public,
2.- adopte les tarifs suivants :
STAGES | TARIF REDUIT ADULTE ROUENNAIS (*) | TARIF PLEIN ADULTE ROUENNAIS | TARIF ADULTE NON ROUENNAIS |
A la journée | 5,20 € | 10,40 € | 15,60 € |
(*) Le tarif réduit « adulte rouennais s’applique aux familles nombreuses rouennaises de plus de 3 enfants, demandeurs d’emploi, retraités, personnes en situation de handicap, lycéens de 18 ans et plus et étudiants,
3.- précise que les recettes en résultant seront imputées au chapitre 70 (produits des services, du domaine et ventes diverses), article 70632 (redevances et droits des services à caractère de loisirs) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,