Délibération 6-2 du Vendredi 11 octobre 2013
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 11 OCTOBRE 2013
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
ASSOCIATION ROUENNAISE D’EDUCATION DE LA JEUNESSE
CONVENTION-CADRE 2010-2014
AVENANT N° 1
AUTORISATION
Mme Caroline DUTARTE, Adjointe, présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
L’Association Rouennaise d’Education de la Jeunesse (A.R.E.J.) est la structure à laquelle le Département de la Seine-Maritime et la Ville de ROUEN ont confié une mission de prévention spécialisée sur le territoire de la commune de ROUEN.
La prévention spécialisée est une démarche qui vise à prévenir la marginalisation et à faciliter l’insertion, la promotion sociale des jeunes et des familles les plus en difficulté.
La Ville de ROUEN et le Département ont souhaité mettre en place une convention-cadre tripartite pour la période 2010-2014.
Compte tenu de la redéfinition d’un nouveau format budgétaire de la prévention spécialisée en 2013 par le Département de la Seine-Maritime, un avenant à cette convention s’avère nécessaire.
Cet avenant a pour objet de :
- proroger la convention d’une année supplémentaire, soit jusqu’au 31 décembre 2015,
- modifier le champ d’intervention de l’A.R.E.J. sur le territoire rouennais,
- rappeler les modalités du soutien financier de la Ville à l’A.R.E.J. (subvention de 145.000 € en 2013, ainsi qu’une mise à disposition gratuite de locaux pour une valeur de 32.500 €).
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- approuver l’avenant n° 1 à la convention-cadre passée entre la Ville de ROUEN, le Département de la Seine-Maritime et l’A.R.E.J. pour la période 2010-2014,
2.- autoriser M. le Maire à signer cet avenant.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 11 OCTOBRE 2013
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ASSOCIATION ROUENNAISE D’EDUCATION DE LA JEUNESSE
CONVENTION-CADRE 2010-2014
AVENANT N° 1
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Caroline DUTARTE, Adjointe,
VU :
Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Code de l’Action Sociale et des Familles,
L’arrêté du 4 juillet 1972 sur les clubs et équipes de prévention spécialisée,
La délibération du 27 novembre 2010, relative à la convention‑cadre 2010-2014,
CONSIDERANT :
La mise en oeuvre du dispositif de prévention spécialisée confiée par le Département de la Seine-Maritime et la Ville de ROUEN à l’Association Rouennaise d’Education de la Jeunesse (A.R.E.J.), sur le territoire de la commune de ROUEN,
La convention-cadre 2010-2014 signée par la Ville de ROUEN, le Département de la Seine-Maritime et l’A.R.E.J.,
- La définition d’un nouveau format budgétaire de la prévention spécialisée par le Département de la Seine-Maritime,
- La nécessité d’adapter de ce fait, par voie d’avenant, la convention-cadre à cette évolution, en vue de :
. proroger la convention d’une année supplémentaire, soit jusqu’au 31 décembre 2015,
. modifier le champ d’intervention de l’A.R.E.J. sur le territoire rouennais,
. rappeler les modalités du soutien financier de la Ville à l’A.R.E.J. (subvention de 145.000 € en 2013 ainsi qu’une mise à disposition gratuite de locaux pour une valeur de 32.500 €),
APRES EN AVOIR DELIBERE :
– approuve l’avenant n° 1 à la convention-cadre 2010-2014 passée entre la Ville de ROUEN, le Département de la Seine-Maritime et l’A.R.E.J.,
2.- autorise M. le Maire à signer cet avenant.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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