Délibération 8-1 du Vendredi 11 octobre 2013

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 11 OCTOBRE 2013

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

OPERATION « ROUEN GIVREE » 2013

REDEVANCES DE LOCATION/PRESTATIONS

DROIT DE PLACE

TARIFS

AUTORISATION

M. Bruno BERTHEUIL, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de l’opération « ROUEN Givrée », la Ville de ROUEN a, par voie de convention, mis son espace public à disposition de la société 2A Organisation, pour organiser et exploiter le Marché de Noël.

La Ville a conservé la gestion des forains quand ces derniers s’installent avec leur établissement personnel et perçoit une redevance de location ou prestation et un droit de place correspondants.

Pour des raisons d’équité entre exposants, la redevance de location ou prestation et le droit de place appliqués pour les établissements personnels des forains doivent être cohérents par rapport aux tarifs pratiqués pour les chalets du Marché de Noël.

Il est donc proposé que le tarif des établissements personnels soit révisé et calculé sur la base du nombre de mètres linéaires de capacité de vente à l’étalage, à raison de 500 € T.T.C. le mètre linéaire.

D’autre part, afin de promouvoir les artisans locaux, déclarés à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Seine‑Maritime, qui seraient installés sur le Marché de Noël dans un espace dédié rue du Change, la société 2A Organisation propose la location de chalets à tarif préférentiel, selon des périodicités définies comme suit :

- semaine 1 : du jeudi 28 novembre au vendredi 6 décembre,

- semaine 2 : du samedi 7 au vendredi 13 décembre,

- semaine 3 : du samedi 14 au vendredi 20 décembre,

- semaine 4 : du samedi 21 au dimanche 29 décembre.

Il convient donc pour la Ville de ROUEN de créer les tarifs de droits de place correspondant à ces périodes, calculés sur la base des tarifs de location proposés par la société 2A et au prorata des droits de place mensuels appliqués pour des chalets de même dimension, soit :

- semaine 1 : 30 €,

- semaine 2 : 40 €,

- semaine 3 : 45 €,

- semaine 4 : 50 €.

Il y a par ailleurs lieu de procéder à l’actualisation des tarifs des droits de place et redevances pour locations et prestations, perçus par la Ville à l’occasion de ce Marché de Noël 2013, en prenant en compte, dans le calcul de cette actualisation de tarifs, l’augmentation de deux jours de la durée du Marché de Noël 2013 par rapport à celui de 2012.

Il vous est ainsi proposé de fixer ces tarifs comme suit :

Les autres dispositions d’ensemble des délibérations du 6 juillet 2012 et du 12 octobre 2012 restent en vigueur.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- décider de créer des tarifs de droits de place, pour le pôle Artisans, par période, définis comme suit :

2.- fixer les autres tarifs comme suit :

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.