Délibération 8-4 du Vendredi 11 octobre 2013

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 11 OCTOBRE 2013

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SERVICES MUNICIPAUX

PRESTATIONS DE REPROGRAPHIE

ET GESTION DE RESEAU DE FIBRES OPTIQUES

GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DE ROUEN /

Communauté de l’agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe

CONVENTION

AUTORISATION

M. Bruno BERTHEUIL, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

A ce jour, la Communauté de l'agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe (C.R.E.A.) et la Ville de ROUEN ont chacune des services de reprographie et d’architecture réseau informatique.

Dans un objectif économique et de partage d’expertise et de savoir-faire, la Ville et la C.R.E.A. envisagent la mutualisation de ces services dédiés à la reprographie et à la gestion des fibres optiques. Cette étape devrait prendre forme au travers la création de services communs entre les deux entités d’ici 2014.

Cette création emportera le transfert des supports de commandes associés aux prestations délivrées par ces services dans le cadre de la réalisation de leurs missions.

Aussi, durant la procédure de création de ces services communs et par la suite, il faut garantir la continuité des services et donc garantir la continuité des supports de commandes pour mener à bien les missions publiques. Il convient donc de prévoir un groupement de commandes relatif aux supports de commandes partagés entre la Ville de ROUEN et la C.R.E.A.

Ce groupement de commandes aura vocation à lancer des procédures visant à recourir :

- à des prestations d’imprimerie pour toutes les réalisations qui ne pourront pas être assurées par le service reprographie, notamment pour des raisons techniques,

- à des prestations liées au réseau de fibre optique (études, travaux, maintenance),

- à l’acquisition d’outil de supervision et de pilotage de notre système d’impression.

Pour ce faire, un groupement de commandes entre la Ville de ROUEN et la C.R.E.A. est nécessaire, afin de conserver les mêmes supports malgré le transfert à la C.R.E.A. et de générer par la même des économies d’échelle avec des consultations aux périmètres plus larges.

Il convient donc de passer une convention de groupement de commandes pour définir les prestations envisagées, les conditions de fonctionnement et les modalités financières de ce groupement dont le coordonnateur sera la C.R.E.A.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer la convention de groupement de commandes avec la Communauté de l'agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.