Délibération 0-1 du Vendredi 29 novembre 2013

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2013

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ADMINISTRATION MUNICIPALE

DELEGATION AU MAIRE

COMPTE RENDU

M. Yvon ROBERT, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la délégation de pouvoirs qui m’a été accordée lors de la séance du 6 juillet 2012, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (articles L.2122-22 et L.2122-23), j’ai l’honneur de vous rendre compte ci-après des décisions que j’ai été amené à prendre depuis la réunion du Conseil Municipal du 11 octobre 2013.

Marchés de travaux, de fournitures et de services (article L.2122-22-4)

Cf. tableau ci-annexé.

Locations mobilières ou immobilières (article L.2122-22-5)

1.- Réf. 2013/60

Autorisation de signer une convention entre la Ville de ROUEN et le Département de la Seine-Maritime, pour le prêt d’oeuvres de la bibliothèque municipale à titre gratuit, pour la période du 4 octobre 2013 au 31 janvier 2014, en vue de leur présentation dans le cadre d’une exposition intitulée « Arch Expo ».

2.- Réf. 2013/61

Autorisation de signer une convention d’occupation à durée déterminée entre la Ville de ROUEN et Mme DURAND et M. SENOUCI, afin de fixer les conditions de mise à disposition d’un logement situé dans l’enceinte de l’ex-collège Jean Giraudoux à ROUEN. L’occupation est accordée du 1er septembre 2013 au 30 juin 2014, sans possibilité de reconduction.

. Montant de la recette : 360 €/mois au titre du loyer.

3.- Réf. 2013/64

Autorisation de signer un avenant à la convention du 29 novembre 2012, signée entre la Ville et le centre social Etienne Pernet, afin de proroger jusqu’au 31 décembre 2013 la mise à disposition de locaux situés au sein de l’école maternelle des Sapins, permettant d’assurer l’accueil périscolaire le temps des travaux réalisés sur le centre Etienne Pernet.

4.- Réf. 2013/65

Autorisation de signer une convention d’occupation entre la Ville et la société VIAFRANCE NORMANDIE, pour la mise à disposition d’un local situé place Alfred de Musset, jusqu’au 31 décembre 2014, correspondant au temps du chantier de la 3ème phase des aménagements des espaces publics réalisés dans le quartier du Châtelet.

. Montant de la recette : 150 €/mois au titre du loyer.

Frais et honoraires d’auxiliaires de justice (article L.2122-22-11)

5.- Réf. 2013/66

Autorisation de payer à la société d’avocats D.A. & M.C. les frais et honoraires qui lui sont dus pour avoir assuré, devant le Tribunal de Grande Instance de ROUEN, la défense des intérêts d’un agent de police municipale victime d’outrage et de violences volontaires dans l’exercice de sa fonction.

. Montant de la dépense : 956,80 € T.T.C.

6.- Réf. 2013/67

Autorisation de payer à la S.E.L.A.R.L. DENESLE, ABSIRE, MOISSON et CAUCHY les frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention dans l’action intentée contre la Ville, devant le Tribunal Administratif, par l’ancien directeur du théâtre Duchamp‑Villon.

. Montant de la dépense : 2.152,80 € T.T.C.

Lignes de trésorerie (article L.2122-22-20)

7.- Réf. 2013/62

Autorisation de souscrire une ouverture de crédit court terme auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Normandie-Seine / Domiciliataire CA-CIB, pour un montant maximum de 4.500.000 €, pour une durée de 12 mois, au taux d’intérêt EURIBOR 1 mois + 1,80 %.

8.- Réf. 2013/63

Autorisation de souscrire une ouverture de crédit court terme auprès du groupe Caisse d’Epargne, pour un montant maximum de 3.500.000 €, pour une durée de 360 jours, au taux d’intérêt EONIA + 1,52 %.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir prendre acte du présent compte rendu.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2013

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ADMINISTRATION MUNICIPALE

DELEGATION AU MAIRE

COMPTE RENDU

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Yvon ROBERT, Maire,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,

- La délibération du 6 juillet 2012, donnant délégation au Maire,

CONSIDERANT :

- Que, conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire a rendu compte au Conseil Municipal des décisions qu’il a été amené à prendre, dans le cadre de la délégation visée ci-dessus, depuis la réunion du Conseil Municipal du 11 octobre 2013,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- prend acte du compte rendu considéré ci-dessus.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

Annexes

Fichier attachéTaille
Icône PDF 0-1ann.pdf21.51 Ko
Retourner en haut de page