Délibération 1-2 du Vendredi 29 novembre 2013
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2013
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
PALAIS DES SPORTS
ESPLANADE
PRESTATIONS D’ENTRETIEN
CONVENTION VILLE DE ROUEN /
COMMUNAUTE DE L’AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE
AUTORISATION
Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe (C.R.E.A.) a ouvert en septembre 2012 un nouvel équipement sportif, impliquant l’entretien et la maintenance d’un nouvel espace public.
Il est entendu par espace public l’esplanade du Palais des Sports, soit l’espace compris entre le parvis et les marches, mais aussi la partie du parvis utilisée par les piétons comme voie de passage à destination notamment des Docks 76.
Il y a lieu de conclure pour ces espaces une convention de superposition d’affectations et de gestion entre la C.R.E.A. et la Ville. Ce dispositif permet aux emprises de conserver leur destination initiale (équipements sportifs publics), à laquelle vient s’adjoindre une nouvelle affectation d’axe piétonnier desservant notamment le centre commercial des Docks 76.
Le périmètre de la superposition d’affectations est défini dans le plan annexé à la convention qu’il vous est proposé de signer en l’état, sachant qu’une partie de ces espaces publics (rue Micheline Ostermeyer) a vocation à faire l’objet d’un classement dans le domaine public de la Ville.
Aux termes de la convention, la Ville de ROUEN assume l’entretien des espaces verts, de la voirie et la propreté, qui inclut la viabilité hivernale du site.
Considérant la relative suractivité les week-ends et jours de manifestations sportives sur le site, et par conséquent les incidences en matière d’entretien de l’espace public, il est convenu que la C.R.E.A. y contribue financièrement, et ce à hauteur de 101.282,10 € puis 93.591 € par an (du 1er septembre de l’année n au 31 août de l’année n+1).
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer la convention correspondante entre la Ville et la C.R.E.A.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2013
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
PALAIS DES SPORTS
ESPLANADE
PRESTATIONS D’ENTRETIEN
CONVENTION VILLE DE ROUEN /
COMMUNAUTE DE L’AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités territoriales,
CONSIDERANT :
- Que la Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe (C.R.E.A.) a inauguré le Palais des Sports en septembre 2012,
- Que la convention provisoire relative aux prestations d’entretien des abords de cet équipement, approuvée en séance du Conseil Municipal du 22 mars 2013, est échue et qu’il convient de la renouveler,
- Que le périmètre d’intervention de la Ville a été légèrement modifié,
- Que l’entretien de cet espace est particulier, du fait de sa fréquentation ponctuelle mais intense (week-ends et jours de manifestations),
- Que la C.R.E.A., consciente de cette suractivité, accepte de participer financièrement à cet entretien,
- Qu’il y a lieu de conclure à cette fin avec la C.R.E.A. une convention de superposition d’affectations et gestion des abords du Palais des Sports,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire à signer la convention,
2.- précise que les recettes en résultant seront imputées au chapitre 70 (produits des services, du domaine et ventes diverses), article 70878 (remboursements de frais par d’autres redevables) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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 1-2ann1.pdf | 221.54 Ko |
| 1-2ann2.pdf | 777.94 Ko |