Délibération 11-3 du Vendredi 29 novembre 2013

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2013

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

JARDINS FAMILIAUX

CONVENTION FINANCIERE AVEC LE DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

ET L’ASSOCIATION JARDINS FAMILIAUX DES HALLETTES

AUTORISATION

M. Didier CHOISET, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Satisfaisant à des exigences économiques, sociales et environnementales, les jardins familiaux concourent aux engagements que la Ville s’est fixés au travers de son Agenda 21 « Ma ville, c’est ma planète ».

Au-delà de la dimension plus individuelle que constitue la culture d’une parcelle, les jardiniers s’inscrivent ainsi dans une démarche collective créatrice de lien social que la Ville de ROUEN a toujours souhaité accompagner.

En tant que propriétaire des différents sites, la Ville de ROUEN assume un certain nombre de travaux d’aménagement et de maintenance : clôtures et insertion paysagère, cheminements et soutènements, réseaux d’eau, abris collectifs et individuels.

Un programme de réfections d’allées est ainsi engagé depuis plusieurs années sur le site des Hallettes, qui permet d’apporter aux jardiniers de l’association une fonctionnalité d’usage supplémentaire, tout en préservant l’exigence d’intégration paysagère, notamment par la réalisation de soutènements en rondins de bois.

Ce programme est éligible, à hauteur de 30% du montant des travaux, aux subventions accordées aux associations de jardins familiaux par le Département de la Seine-Maritime, au titre de sa politique d’aide aux investissements des jardins ouvriers et familiaux et des jardins partagés.

Une délibération en ce sens a ainsi été adoptée par la Commission Permanente du Département de la Seine-Maritime, lors de sa séance du 14 octobre 2013.

Le dossier de demande de subvention déposé par l’association Jardins familiaux des Hallettes auprès du Département de la Seine‑Maritime autorise celui-ci à verser directement la subvention correspondante à la Ville de ROUEN, maître d’ouvrage pour ces équipements, dans le cadre d’une convention financière tripartite. 

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer la convention financière tripartite avec le Département de la Seine-Maritime et l’association Jardins familiaux des Hallettes.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.