Délibération 12-1 du Vendredi 29 novembre 2013

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2013

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX

TABLEAU DES EFFECTIFS

MODIFICATIONS

M. Robert FOUBERT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Plusieurs dispositions modifiant le tableau des effectifs du personnel de la Ville sont aujourd’hui proposées. Elles se répartissent selon les rubriques qui suivent :

I.- AJUSTEMENTS DE LA QUALIFICATION D’EMPLOIS RESULTANT DES BESOINS DES SERVICES

1.- Ajustement de la qualification d’emplois à temps complet résultant de vacances de postes, de changements de filière ou de l’évolution des missions.

L’ouverture de la crèche Etoile du Sud a nécessité 23 recrutements. Les agents ont été recrutés progressivement à la Direction des Temps de l’Enfant en deux phases :

1ère phase pour l’ouverture en septembre 2013 :

. 1 directrice infirmière puéricultrice,

. 1 directrice adjointe éducatrice de jeunes enfants,

. 1 éducatrice de jeunes enfants,

. 8 auxiliaires de puériculture,

. 2 adjoints techniques ménage lingerie,

. 1 adjoint technique cuisinier.

2ème phase pour le mois de janvier 2014 :

. 7 auxiliaires de puériculture,

. 1 aide médico-psychologique,

. 1 adjoint technique ménage lingerie.

Ces recrutements se font à effectifs constants comme prévu dans le budget primitif.

Il vous est proposé d’autoriser le redéploiement et la transformation de 23 postes vacants, afin de positionner au tableau des effectifs l’ensemble des agents recrutés pour l’ouverture de la crèche Etoile du Sud et de disposer ainsi des postes nécessaires au fonctionnement de cette équipe de la Direction des Temps de l’Enfant.

2.- Transformation d’un poste de catégorie B en catégorie C, suite à l’intégration d’un agent, adjoint technique de 2ème classe, à la Direction des Musées au 1er octobre 2013.

II.- RESORPTION DE L’EMPLOI PRECAIRE

Pour le Pôle Développement Attractivité :

- Création d’un emploi d’adjoint technique de 2ème classe pour la Direction du Développement Culturel, afin d’assurer des missions d’accueil et de surveillance au Conservatoire à Rayonnement Régional de ROUEN.

Les détails de ces modifications figurent dans le tableau joint en annexe.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir adopter les modifications du tableau des effectifs telles qu’elles figurent en annexe.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2013

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX

TABLEAU DES EFFECTIFS

MODIFICATIONS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Robert FOUBERT, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

- La loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et plus particulièrement son article 34 relatif aux emplois,

- L’avis de la Commission Administrative Paritaire des 20 et 21 mars 2013,

- Le tableau des effectifs,

CONSIDERANT :

- Que plusieurs modifications du tableau des effectifs s’avèrent nécessaires pour tenir compte du programme de résorption de l’emploi précaire, des ajustements de la qualification d’emplois à temps complet résultant de vacances de postes, de changements de filières ou de l’évolution des missions,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- décide d’approuver les modifications du tableau des effectifs détaillées en annexe,

2.- précise que les dépenses en résultant seront couvertes par les crédits inscrits au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés), article 64111 (rémunérations du personnel - rémunération principale) du budget principal.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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