Délibération 2-1 du Vendredi 29 novembre 2013
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2013
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
BIBLIOTHEQUE VILLON
AMENAGEMENT DE LA SALLE DE LECTURE ET
TRAVAUX DE SECURITE ET DE MISE AUX NORMES
DEMANDES DE SUBVENTIONS
AUTORISATION
M. Guy PESSIOT, Adjoint,
Présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Le réseau ROUEN Nouvelles Bibliothèques dispose de six bibliothèques de proximité et d’une bibliothèque d’étude et du patrimoine.
La bibliothèque Villon occupe une place de choix, tant par son emplacement géographique en centre-ville que par la qualité et la richesse des fonds qu’elle conserve.
Toutefois, les conditions d’accueil des publics ne sont pas satisfaisantes, tant pour la qualité de l’accueil que pour la sécurité des biens et des personnes.
Des travaux de rénovation de la bibliothèque Villon ont déjà été effectués depuis 2009 (installation de rayonnages mobiles de type Compactus dans les magasins, climatisation des magasins, mise au propre des bureaux, mise aux normes électriques, etc.).
Ces travaux vont se poursuivre, d’une part, avec la mise aux normes de sécurité et d’accessibilité, et, d’autre part afin de proposer aux publics des espaces adaptés à leurs besoins, une offre de services rénovée, des collections en libre accès et un accueil plus convivial.
La Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) de Haute-Normandie accompagne les bibliothèques dans leurs travaux d’aménagement et de restructuration selon différents axes, et notamment pour l’amélioration des conditions d’accueil, par l’attribution de subventions.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à :
1.- solliciter, pour les travaux à réaliser à la bibliothèque Villon, les subventions les plus élevées possibles auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) de Haute‑Normandie,
2.- signer la ou les conventions nécessaires à l’obtention de ces subventions.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2013
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
BIBLIOTHEQUE VILLON
AMENAGEMENT DE LA SALLE DE LECTURE ET
TRAVAUX DE SECURITE ET DE MISE AUX NORMES
DEMANDES DE SUBVENTIONS
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Guy PESSIOT, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- Que des travaux visant à améliorer les conditions d’accueil et de sécurité des biens et des personnes sont nécessaires à la bibliothèque Villon,
- Que ces travaux sont éligibles à des subventions de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) de Haute-Normandie,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire à :
- solliciter les subventions les plus élevées possibles auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) de Haute-Normandie,
- signer la ou les conventions financières nécessaires à l’octroi de ces subventions,
2.- précise que :
- la dépense en résultant sera imputée au chapitre 21 (immobilisations corporelles), article 2135 (installations générales, agencements, aménagements des constructions) du budget,
- la recette en résultant sera imputée au chapitre 13 (subventions d’investissement), article 1321 (subventions d’équipement non transférables – Etat et établissements nationaux) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,