Délibération 2-6 du Vendredi 29 novembre 2013

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2013

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

F.I.S.A.C. CENTRE-VILLE

DEUXIEME TRANCHE

AIDE A LA RENOVATION DE L’ECLAIRAGE INTERIEUR

DES LOCAUX COMMERCIAUX ET ARTISANAUX

COFINANCEMENT DE L’AGENCE DE L’ENVIRONNEMENT

ET DE LA MAITRISE DE L’ENERGIE

CONVENTION

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Guy PESSIOT, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La loi 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie,

- La circulaire F.I.S.A.C. (Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce) du 22 juin 2009,

- La délibération du Conseil Municipal du 2 juillet 2008, autorisant la Ville de ROUEN à réaliser une étude préalable à une opération de dynamisation du commerce, de l'artisanat et des services à ROUEN,

- La délibération du 27 novembre 2009, autorisant la Ville à lancer la procédure d’un dispositif « F.I.S.A.C. Centre-ville » dans le cadre d’une opération urbaine pour la période 2011-2014, à solliciter la participation financière des partenaires (Etat, commerçants, organismes consulaires, collectivités locales, organismes privés, etc.) et à signer les conventions à intervenir entre l’Etat, les autres partenaires de l'opération et la Ville de ROUEN, précisant les modalités de versement de participations, voire de subventions,

- La délibération du 2 juillet 2010, adoptant le programme d’actions de la première tranche du programme F.I.S.A.C. Centre-ville,

- La convention partenariale relative à la première tranche du programme, signée le 24 novembre 2011 par la Ville, l’Etat, la Chambre de Commerce et d’Industrie de ROUEN, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Seine-Maritime et l’association Les Vitrines de ROUEN,

CONSIDERANT :

- L’achèvement prochain des actions de la première tranche du programme F.I.S.A.C. Centre-ville,

- La nécessité de poursuivre la dynamique partenariale enclenchée dans le cadre de cette première phase du programme, en lançant la seconde tranche du plan F.I.S.A.C. Centre-ville sur la période 2013-2016,

- La volonté de la Ville de ROUEN d’intégrer un axe relatif au développement durable dans ce programme d’actions, au regard de l’importance que cette thématique revêt pour les commerçants et artisans rouennais,

- La réussite de l’opération « Commerçants éclairés » mise en oeuvre en 2012 par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (A.D.E.M.E.) Haute-Normandie avec les Chambres de Commerce et d’Industrie de ROUEN, de DIEPPE, de l’Eure, de FECAMP-BOLBEC ainsi qu’avec les Chambres de Métiers et de l’Artisanat de Haute-Normandie,

- Le souhait de la Ville de ROUEN et de l’A.D.E.M.E. Haute‑Normandie de prolonger et renforcer ce dispositif par la mise en place, dans le cadre de le seconde tranche du programme F.I.S.A.C. Centre-ville, d’un dispositif d’aide financière destinée aux commerçants et artisans situés au sein du périmètre F.I.S.A.C. Centre-ville et souhaitant s’engager dans des travaux d’amélioration de l’éclairage intérieur de leurs locaux,

- L’accord de principe de l’A.D.E.M.E. Haute-Normandie pour cofinancer cette action à hauteur de 18.000 €,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- adopte le principe de cofinancement de l’A.D.E.M.E. Haute-Normandie dans le cadre de cette action de la seconde tranche du programme F.I.S.A.C. Centre-ville,

2.- autorise M. le Maire à signer la convention financière à intervenir entre l’A.D.E.M.E. Haute-Normandie et la Ville de ROUEN, précisant les modalités de versement des subventions.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,