Délibération 3-16 du Vendredi 29 novembre 2013
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2013
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
CONSERVATOIRE DE ROUEN
DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE
ANNEE 2014
AUTORISATION
Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Depuis plusieurs années, le Département de la Seine‑Maritime apporte son soutien financier à la Ville de ROUEN, pour les dépenses de fonctionnement liées aux activités d’enseignement artistique du conservatoire de ROUEN, établissement à rayonnement régional.
Ce concours prend la forme d’une aide forfaitaire annuelle, qui a été de 200.000 € pour l'année 2013, dans la cadre du schéma départemental des enseignements artistiques. Cette subvention se justifie également par l’accueil de nombreux élèves non rouennais originaires de Seine-Maritime (37 % de l'effectif pour l'année scolaire 2013-2014 hors ROUEN, 92 % de l'effectif en comprenant les élèves rouennais).
Il vous est rappelé que le budget de fonctionnement du conservatoire de ROUEN est passé entre 2008 et 2013 de 4.102.092 € à 4.998.768 €, du fait en particulier de l’augmentation mécanique des charges de personnel (en dehors des dépenses liées aux autres charges de gestion courante : eau, électricité, chauffage, etc.), alors que les heures de cours dispensées (plus de 1.253 heures hebdomadaires pour l'année scolaire 2013-2014) et l’effectif des élèves (près de 1.300 élèves) ont connu une augmentation significative.
Afin de tenir compte des coûts de fonctionnement croissants du conservatoire, dont la progression a été de 18 % en six ans, il convient de solliciter auprès de Département de la Seine-Maritime une subvention d'un montant le plus élevé possible pour l'année 2014.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à :
1.- solliciter auprès du Département de la Seine-Maritime l’octroi d’une subvention pour le fonctionnement du conservatoire de ROUEN, d’un montant le plus élevé possible pour l’exercice 2014,
2.- signer la convention financière à intervenir.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2013
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSERVATOIRE DE ROUEN
DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE
ANNEE 2014
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- Que la Ville de ROUEN souhaite solliciter auprès du Département de la Seine-Maritime, une subvention de fonctionnement pour le conservatoire de ROUEN, dans le cadre de ses activités d’enseignement artistique au bénéfice de nombreux élèves originaires de ce département,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire à :
- solliciter auprès du Département de la Seine-Maritime l’octroi d’une subvention pour le fonctionnement du conservatoire de ROUEN, d’un montant le plus élevé possible pour l’exercice 2014,
- signer la convention financière à intervenir,
2.- précise que la recette en résultant sera imputée au chapitre 74 (dotations et participations), article 7473 (participations - Départements) du budget.
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,