Délibération 4-1 du Vendredi 29 novembre 2013

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2013

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

ATTRIBUTION

Mme Hélène KLEIN, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN apporte son soutien financier à de nombreuses associations pour les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets, mettre en place de nouvelles actions ou événements. Elle le fait sur la base des dossiers de demande de subvention reçus, en tenant compte notamment de facteurs tels que le niveau d’activités des associations, leur nombre d’adhérents, l’accès des publics les plus larges aux actions proposées, leur contribution à l’animation de la ville, la part des fonds propres, etc.

Lors de notre séance du 25 janvier 2013, nous avons décidé d'affecter, toutes politiques confondues, au soutien financier en direction des associations, 9.098.629 € pour l'année 2013. Vous avez également, sur ces crédits, attribué à 338 associations, dans des secteurs aussi divers que l'action sociale, la santé, la jeunesse, les personnes âgées, les familles, la citoyenneté, le patrimoine, la culture, le sport, la somme globale de 8.476.205,66 €.

De nouvelles subventions vous sont soumises, déclinées politique par politique, secteur par secteur, programme par programme.

I.- Politique Proximité, Solidarité, Citoyenneté

1.- Secteur enfance et jeunesse

Sous-secteur jeunesse

Programme subventions animation de loisirs

Opération autres loisirs jeunes

- une subvention de projet de 2.500 € pour l’association Fraternité Banlieues,

- une subvention de projet de 2.500 € pour l’association de la Maison des Jeunes et de la Culture Grieu.

Au titre du Contrat Enfance et Jeunesse  :

- une subvention de fonctionnement de 16.322,23 € pour l’association de la Maison des Jeunes et de la Culture Grieu,

- une subvention de fonctionnement de 9.231,12 € pour l’association de la Maison des Jeunes et de la Culture du Mont‑Gargan,

- une subvention de fonctionnement de 20.882,23 € pour l’association La Fraternité,

- une subvention de fonctionnement de 13.210 € pour l’association ROUEN Cité Jeunes.

Programme subventions

Opération enseignement

- une subvention de fonctionnement de 2.500 € pour l’association des Parents d’Elèves de l’école Jean-Philippe Rameau,

- une subvention de fonctionnement de 500 € pour l’Union des Délégués Départementaux de l’Education Nationale.

2.- Secteur solidarité et cohésion sociale

Sous-secteur action et aide sociale

Programme politique sociale

Opération centre social Saint-Vivien

- une subvention de fonctionnement de 200.000 € pour le centre social Saint-Vivien.

Opération centres sociaux et adultes relais

- une subvention de 1.066 € pour le financement du deuxième trimestre 2013 d’un poste d’adulte relais, attribuée à chacune des associations suivantes :

. Hauts de ROUEN Basket,

. Mer et Campagne,

. Emergences,

- une subvention de 2.132 € pour le financement du deuxième trimestre 2013 de deux postes d’adulte relais attribuée à l’association Fraternité Banlieues,

- une subvention de 1.777 € pour le financement du deuxième trimestre 2013, en tout et en partie, de deux postes d’adulte relais, attribuée à l’association des Amis de la Maison des Jeunes Radio HDR.

Opération insertion, solidarité, humanitaire

- en raison de l’ampleur du typhon du 9 novembre 2013 aux Philippines, pour soutenir les associations qui interviennent sur place, sont accordées les subventions suivantes :

. 1.000 € à Action contre la faim,

. 1.000 € à la Croix-Rouge Française,

. 1.000 € à la Fondation de France,

. 1.000 € à Médecins du Monde,

. 1.000 € à Médecins sans Frontières,

. 1.000 € au Secours Populaire,

. 1.000 € au Secours Catholique,

. 1.000 € à l’UNICEF,

- une subvention de fonctionnement de 1.000 € pour l’association Les Cafés de l’Emploi,

- une subvention de fonctionnement de 3.000 € pour l’association Tinn Tinn Dé,

- une subvention de fonctionnement de 6.000 € pour l’association Vie et Projection,

- une subvention de fonctionnement de 12.000 € pour l’association Garantie Logement,

- une subvention de fonctionnement de 9.500 € pour l’association Carrefour des Solidarités,

- une subvention de fonctionnement de 25.000 € pour l’association Emergences,

- une subvention de projet de 5.000 € pour l’association Solépi.

Sous-secteur personnes handicapées

Programme personnes en situation de handicap

Opération subventions pour les personnes en situation de handicap

- une subvention de fonctionnement de 300 € pour la Fédération des Malades et Handicapés.

Sous-secteur personnes âgées et lien intergénérationnel

Programme subventions aux seniors

Opération politique en faveur des personnes âgées

- une subvention de projet de 500 € pour le Comité des Fêtes et des Anciens du Mont-Gargan,

- une subvention de projet de 1.000 € pour le Club du 3ème Age du centre André Malraux.

Programme familles, quartiers, loisirs

Opération familles

- une subvention de projet de 600 € pour l’association Les Nids.

3.- Secteur vie citoyenne

Sous-secteur vie associative rouennaise

Programme associations et citoyenneté

Opération subventions citoyenneté

- une subvention de fonctionnement complémentaire de 3.000 € pour le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles.

Opération appel à projet

- une subvention de projet de 2.000 € pour le Club Nautique et Athlétique de ROUEN,

- une subvention de projet de 2.000 € pour l’association Taekwondo Elite 76,

- une subvention de projet de 1.800 € pour la Compagnie L’Eolienne.

II.- Politique Ville Durable

1.- Secteur santé

Sous-secteur santé et salubrité publique

Programme subventions dans le domaine de la santé

Opération santé

- une subvention de fonctionnement de 500 € pour l’Association de Défense des Victimes de l’Amiante de Seine-Maritime,

- une subvention de projet de 725 € pour l’Association Aides Délégation Haute-Normandie.

2.- Secteur développement durable

Sous-secteur politique générale de développement durable

Programme subventions en faveur de la protection de l’environnement

Opération environnement

- une subvention complémentaire de fonctionnement de 3.300 € pour le Conservatoire d’Espaces Naturels de Haute-Normandie,

- une subvention complémentaire de fonctionnement de 2.000 € et une subvention de projet de 3.083 € pour l’association Guidoline.

III.- Politique Développement Attractivité

1.- Secteur dynamique territoriale

Sous-secteur développement activités innovation

Programme subventions vie étudiante

Opération université

- une subvention de projet de 500 € pour l’association Guidoline,

- une subvention de projet de 400 € pour l’association ROUEN Cité Jeunes,

- une subvention de projet de 500 € pour l’association Les Rôlistes.

Programme mise en valeur économique du territoire

Opération action en faveur du commerce Rouennais

- une subvention complémentaire de projet de 14.000 € pour l’Association des Commerçants et Artisans de ROUEN.

Opération congrès et manifestations

- une subvention de projet de 300 € pour l’association Jurisart.

2.- Secteur manifestations

Sous-secteur manifestations culturelles

Programme Normandie Impressionnisme

Opération Normandie Impressionnisme

- une subvention de fonctionnement de 100.000 € pour Normandie Impressionniste.

3.- Secteur culture et patrimoine

Sous-secteur spectacle vivant

Programme subventions pour les associations culturelles et patrimoniales

Opération patrimoine et culture

- une subvention de projet de 800 € pour l’association France Palestine Solidarité,

- une subvention de projet de 4.000 € pour l’association Xperimental Hip Hop,

- une subvention de projet de 1.000 € pour l’association Victoria,

- une subvention de projet de 5.000 € pour l’association C.H.S. Expotec 103.

Programme Opéra de ROUEN Haute-Normandie

Opération E.P.C.C.

- une subvention complémentaire de fonctionnement de 4.000 € pour l’Etablissement Public de Coopération Culturelle (E.P.C.C.) Opéra de ROUEN Haute-Normandie.

4.- Secteur sport

Sous-secteur politique sportive

Programme subventions aux clubs sportifs

Opération politique sportive

- une subvention d’accompagnement dans la formation des jeunes à la pratique du sport de haut niveau de 10.000 € pour ROUEN 76 Université Handball,

- une subvention pour le développement de la pratique des jeunes de 4.000 € pour ROUEN Baseball 76 « Les Huskies »,

- une subvention pour favoriser l’accès aux pratiques jeunes de 3.240 € pour l’Union Sportive Grammont,

et, dans le cadre des dispositifs « Ville de ROUEN », second semestre 2013 :

- une subvention de 4.000 € pour le Conseil des Sports.

Ces propositions de subventions permettent de financer 21 nouvelles associations pour un montant total de 516.800,58 €.

Enfin, il est précisé que le soutien de la Ville à l’ensemble de ces associations concourt aux objectifs visés au travers de son Agenda 21 « Ma ville, c’est ma planète », en contribuant notamment à la cohésion sociale, la solidarité entre les générations, la lutte contre les discriminations et l’épanouissement de tous les êtres humains.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- accorder les subventions individualisées ci-dessus,

2.- autoriser M. le Maire à signer les avenants aux conventions d’objectifs avec les associations suivantes :

- centre social Saint-Vivien,

- Football Club de ROUEN Association,

- ROUEN Hockey Elite 76.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.