Délibération 8-1 du Vendredi 29 novembre 2013
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2013
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
OPERATION « ROUEN GIVREE » 2013
CONVENTIONS DE PARTENARIAT ET DE MECENAT
AUTORISATION
M. Bruno BERTHEUIL, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
A l’occasion des fêtes de fin d’année, la Ville de ROUEN organise l’opération « ROUEN Givrée », destinée à participer à l’attractivité du territoire.
Plusieurs temps forts sont prévus à cette occasion. De nombreuses animations seront organisées au coeur de la Ville (Marché de Noël, spectacles, déambulations, ouverture de la patinoire place du Général de Gaulle) et les portes de l’Hôtel de Ville seront ouvertes à 400 convives le soir de Noël pour le « Réveillon solidaire ».
Pour assurer la mise en oeuvre de cette opération, la Ville pourra recevoir le soutien de partenaires privés. Ces soutiens pourront prendre la forme de dons en nature, sous la forme d’un soutien logistique, de dotations et/ou participations financières, de la prise en charge d’animations.
En contrepartie, la Ville de ROUEN s'engage à mentionner les partenaires sur plusieurs supports de communication de l'événement ou à proposer d’autres formes de valorisation.
Ainsi, des conventions de partenariat et de mécénat seront établies entre la Ville de ROUEN et les sociétés partenaires.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer les conventions de partenariat et de mécénat.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2013
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
OPERATION « ROUEN GIVREE » 2013
CONVENTIONS DE PARTENARIAT ET DE MECENAT
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Bruno BERTHEUIL, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La loi 2003-709 du 1er août 2003, relative au mécénat, aux associations et aux fondations,
- Le décret n° 2004-185 du 24 février 2004, relatif aux obligations déclaratives et aux modalités d'imputation de la réduction d'impôt prévue en faveur des entreprises qui effectuent des versements au profit d'oeuvres ou d'organismes d'intérêt général,
CONSIDERANT :
- La volonté de la Ville de ROUEN de proposer un programme d’animations des rendez-vous événementiels tels que « ROUEN Givrée » 2013 et de soutenir les actions solidaires sur son territoire dans le cadre du « Réveillon solidaire »,
- La nécessité de rechercher des partenariats pour permettre le bon déroulement de ces opérations, partenariats qui pourraient prendre la forme de dons en nature, sous la forme d’un soutien logistique, de dotations et/ou participations financières, de la prise en charge d’animations,
- Le souhait des entreprises du territoire d’être partenaires de ces opérations,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire à signer les conventions de partenariat et de mécénat avec les entreprises qui souhaitent être partenaires de l’évènement,
2.- précise que la recette en résultant sera imputée sur le chapitre 74 (dotations et participations), article 7488 (autres attributions et participations) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,