Délibération 0-5 du Vendredi 24 janvier 2014

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 24 JANVIER 2014

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

HANGAR 46, RUE JEAN ANGO

DECONSTRUCTION AU TITRE DES FRICHES

PAR L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE

CONVENTION

AUTORISATION

M. Yvon ROBERT, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre du développement des quartiers Ouest, la Ville de ROUEN a prévu dans son Plan Local d'Urbanisme, la création de voies nouvelles visant à restructurer les îlots situés au Nord de l'avenue du Mont-Riboudet. Un emplacement réservé a ainsi été institué en prolongation de la rue Emile Leudet pour rejoindre la rue Jean Ango.

La Ville a, dans ce cadre, fait l’acquisition, via l’Etablissement Public Foncier de Normandie (E.P.F. Normandie) des hangars 8, rue de Lisbonne et 46, rue Jean Ango. Inoccupés, vulnérables, ces deux hangars sont voués à la démolition. Le hangar 8, rue de Lisbonne a déjà fait l’objet d’une sollicitation de l’E.P.F. Normandie pour prise en charge de sa démolition au titre de la politique de résorption des friches mise en oeuvre par cet établissement public. Vous avez adopté la convention pour prise en charge de cette démolition, d’un montant de 110.000 € T.T.C., frais de maîtrise d’ouvrage inclus.

Le hangar 46, rue Jean Ango est frappé par une marge de recul correspondant au côté pair de cette voie. Ce bâtiment étant situé à un îlot urbain du hangar 8, rue de Lisbonne, il est apparu cohérent que les démolitions de ces deux friches puissent être traitées en même temps par l’E.P.F. Normandie. Ce dernier ayant accepté également la prise en charge de la démolition du 46, rue Jean Ango, d’une emprise au sol de 415 m², un projet de convention a été adressé à la Ville.

Aux termes de cette convention, l’E.P.F. Normandie mobilise un financement de 180.000 € T.T.C., frais de maîtrise d’ouvrage inclus. Comme sur les autres interventions de ce type, la collectivité participe au coût de cette opération à hauteur de 30 % du montant T.T.C., soit 54.000 € T.T.C.

Comme il est d’usage, l’E.P.F. Normandie a proposé à la Ville une convention d’intervention définissant les modalités juridiques et financières de déconstruction du hangar 46, rue Jean Ango.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver la prise en charge par l’E.P.F. Normandie de l'opération de déconstruction du hangar 46, rue Jean Ango,

2.- autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir entre la Ville de ROUEN et l’E.P.F. Normandie, afin de définir les modalités de réalisation et de financement de cette opération.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.