Délibération 1-1 du Vendredi 24 janvier 2014

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 JANVIER 2014

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNAUTE DE L’AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE

DES SERVICES DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

POUR L’EXERCICE 2012

COMMUNICATION

Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

L’article D.2224-3 du Code Général des Collectivités territoriales, relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement dispose que « le Maire présente au Conseil Municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné, le ou les rapports annuels qu’il aura reçus du ou des établissements publics de coopération intercommunale ».

La Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe (C.R.E.A.) a adressé à la Ville de ROUEN, par courrier du 22 novembre 2013, son rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics communautaires d’eau potable et d’assainissement pour l’année 2012.

Un exemplaire de ce rapport a été transmis au responsable de chacun des groupes du Conseil Municipal. Ce même document est également tenu à votre disposition au Service des Assemblées, comme mentionné dans la convocation qui vous a été adressée pour la présente séance du Conseil Municipal.

1.- Prix de l’eau

Les charges d’exploitation et d’investissement des services d’eau et d’assainissement sont couvertes par les redevances recouvrées sur la facture d’eau.

Sur l’ensemble de la C.R.E.A., il ressort de ce rapport que la facture moyenne pour 120 m3 (consommation moyenne pour un ménage de trois personnes par an) a augmenté, et au 1er janvier 2013, de 3,30 %, passant de 372,52 € à 384,80 €. Le prix du m3 passe ainsi de 3,10 € en 2012 à 3,21 € en 2013.

Cette augmentation se décompose de la façon suivante :

- part Eau, liée aux coûts d’exploitation : + 3,16 %,

- part Assainissement, liée aux redevances communautaires « eau », « assainissement » et « assainissement non collectif » : + 0,74 %,

- part Autres organismes, liée aux redevances de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie : + 6,30 %.

Pour la commune de ROUEN, le prix de la facture 120 m3 passe de 364,91 € au 1er janvier 2012 à 380,05 € au 1er janvier 2013, soit une augmentation de 4,15 %.

2.- Qualité du service d’eau potable

L’eau distribuée à ROUEN provient de plusieurs sources issues de la nappe de la Craie. Il s’agit des captages de DARNETAL/Carville, de MOULINEAUX et du Haut Cailly.

Selon le rapport annuel de l’Agence Régionale de Santé (A.R.S.), l’eau distribuée est de très bonne qualité bactériologique sur l’ensemble des zones de distribution.

Concernant la qualité chimique, la qualité des eaux est variable :

- Les zones de distribution de « ROUEN La Jatte et Bas Ville » et « ROUEN Bas de ville et Grand’Mare Châtelet » ont présenté respectivement, pendant un mois, un dépassement de la norme réglementaire pour deux pesticides : le chlortoluron et l’oxadiazon. Une dérogation a été accordée par le Préfet le 16 janvier 2012 pour le chlortoluron et pour une durée de trois ans durant laquelle la collectivité doit mettre en oeuvre des mesures de prévention auprès des utilisateurs de ces pesticides. Concernant l’oxadiazon, la station de filtration doit faire l’objet d’une réfection .

- La zone de distribution « Secteur Sud de ROUEN » a connu deux dépassements ponctuels de la limite de qualité pour le fer, dépassement qui n’a pas été confirmé par la suite.

Concernant la qualité du réseau, l’indice linéaire de perte d’eau sur le territoire de ROUEN est de 9,44 m3/km/j. Cet indice est en nette amélioration depuis trois ans, avec une baisse de 3,83 m3/km/j, soit un gain de 28,9 %.

3.- Qualité du service d’assainissement

Les eaux usées de la commune de ROUEN sont acheminées et traitées à la station d’épuration Emeraude située au PETIT-QUEVILLY. Le système d’épuration est assuré en régie par la C.R.E.A.

Le nombre d’abonnements au service en 2012 a baissé de 2,6 %, pour atteindre le chiffre de 117.605 abonnés, soit environ 350.295 habitants desservis par le réseau de collecte des eaux usées.

Les indicateurs de performance du système de traitement d’Emeraude sont conformes pour les années 2009 à 2011. Les valeurs 2012 sont en attente des données de la police de l’eau.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir prendre acte de la communication du rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l’eau et de l’assainissement pour l’année 2012, produit par la Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.