Délibération 1-2 du Vendredi 24 janvier 2014

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 24 JANVIER 2014

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ASSOCIATION GUIDOLINE

CONVENTION D’OBJECTIFS

SUBVENTION

ATTRIBUTION

Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Afin d’accompagner le mouvement associatif local et de contribuer au développement des activités associatives et des structures elles-mêmes, la Ville de ROUEN entend travailler en partenariat avec les associations et construire avec elles une collaboration s'inscrivant dans la durée. Ce partenariat se traduit sous la forme d’une convention d’objectifs.

La Ville de ROUEN s’est engagée à travers son Agenda 21 « Ma Ville, c’est ma planète » et son Plan Climat Energie Territorial à diminuer les émissions de gaz à effets de serre (G.E.S.) sur son territoire. Les déplacements en milieu urbain sont considérés comme responsables de l’accroissement de 20 % des émissions de G.E.S. en 15 ans : « la mobilité en ville » constitue à ce titre un des défis prioritaires de l’Agenda 21 de la Ville.

Afin d’encourager le développement des modes de déplacement actifs alternatifs à la voiture, la Ville réalise notamment un programme pluriannuel d’aménagements cyclables, selon son Schéma Directeur des Aménagements Cyclables.

En accompagnement du développement de ces infrastructures, la Ville propose à ses habitants de découvrir le réseau cyclable et les incite à adopter le vélo en tant que véritable mode de déplacement à travers un ensemble d’évènements sur le thème du vélo. Elle s’appuie pour la réalisation de ces évènements sur les acteurs associatifs engagés en faveur du développement de la pratique du vélo et souhaite renforcer ses actions de sensibilisation.

De son côté, Guidoline, association régie par la loi du 1er juillet 1901, créée en 2010, a pour objet de sensibiliser, former et faire participer le public le plus large possible au développement de la pratique du vélo en ville. Membre de la Fédération des Usagers de la Bicyclette et du réseau national des ateliers vélos Heureux-Cyclage, l’association a ainsi développé à ROUEN un atelier solidaire de récupération et de réparation de vélos.

Ouvert depuis novembre 2010, ce lieu au service de la bicyclette regroupe différentes activités :

- l’apprentissage de la « vélonomie » (visant à devenir autonome pour l’entretien et la réparation de son vélo),

- le recyclage de vélos,

- la vente de vélos et de pièces d’occasion.

Régulièrement sollicitée par la Ville pour participer ou proposer des animations vélo dans le cadre de ses évènements (Armada, Fête du vélo, Fête du patrimoine, Zazimuts, etc.), l’association propose également à ses adhérents des manifestations relevant de sa propre initiative. Enfin, l’association assurera des ateliers réparation vélos pour promouvoir l’éco-mobilité et l’autonomie dans le cadre de l’action « se déplacer en ville » au catalogue 2013-2014 du Contrat Partenaires Jeunes.

En conséquence, la Ville de ROUEN et l’association Guidoline souhaitent conclure une convention d’objectifs pluriannuelle, afin de favoriser toutes actions qui, dans le cadre de leurs moyens respectifs, leur permettront d’atteindre les objectifs partagés suivants :

- l’organisation, l’animation et/ou la participation à des manifestations sur le thème du vélo à destination des Rouennais,

- la promotion du vélo en tant que mode de déplacement urbain, en particulier auprès des scolaires et des populations défavorisées,

- et plus globalement la diffusion la plus large d’une culture vélo, la prise de conscience collective de l’impact des pratiques de déplacement en matière d’émissions de gaz à effets de serre, de qualité de vie et de santé.

Dans ce cadre, l’association Guidoline sollicite la Ville de ROUEN l’octroi d’une subvention en lien avec son programme d’actions.

Pour 2014, le montant de l’aide communale sera de 4.000 €. Pour les deux années suivantes, les moyens accordés par la Ville seront soumis à la règle de l’annualité budgétaire et fixés lors du vote du budget primitif de chaque année.

L’association Guidoline s’engage en contrepartie à fournir chaque année un bilan d’ensemble, quantitatif et qualitatif, de la mise en oeuvre du programme d’actions, afin d’évaluer les actions réalisées.

Compte tenu des éléments ci-dessus, j’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser M. le Maire à signer avec l’association Guidoline une convention d’objectifs d’une durée de trois ans,

2.- attribuer à l’association GUIDOLINE une subvention de 4.000 € au titre de l’année 2014, afin de participer au financement du programme d’actions mené par l’association.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.