Délibération 1-5 du Vendredi 24 janvier 2014

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 24 JANVIER 2014

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

S.A. D’H.L.M LA PLAINE NORMANDE

ACQUISITION DE 19 LOGEMENTS SOCIAUX,

DONT 3 LOGEMENTS AIDES D’INTEGRATION

PLACE DES CHARTREUX - LOT E

SUBVENTION

AUTORISATION

Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré (S.A. d’H.L.M.) La Plaine Normande procède à l’acquisition, auprès de la Société Investir Immobilier et selon le procédé de la Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (V.E.F.A.), d’un ensemble de 19 logements situé sur le lot E de la place des Chartreux à ROUEN.

Les logements sont répartis comme suit :

- 16 logements financés par un Prêt Locatif à Usage Social (P.L.U.S.),

- 3 logements financés par un Prêt Locatif Aidé d’Intégration (P.L.A.I.).

La S.A. d’H.L.M. La Plaine Normande sollicite de la Ville de ROUEN une participation de 6.000 € pour le financement des 3 logements P.L.A.I. programmés.

Les logements P.L.A.I. sont destinés aux ménages cumulant des difficultés économiques et sociales et qui, de ce fait, se trouvent souvent exclus des filières classiques d’attribution de logements. Il s’agit de leur offrir une solution de logement pérenne, adaptée à leurs difficultés, avec si nécessaire un accompagnement social, de manière à favoriser leur intégration.

Les revenus des ménages locataires ne doivent pas dépasser 55 % des plafonds de ressources pris en compte pour l’accès au logement social classique, à savoir le logement financé par un P.L.U.S.

Le développement du logement P.L.A.I. est inscrit comme enjeu prioritaire pour ROUEN dans le Programme Local de l’Habitat.

Le 27 janvier 2012, le Conseil Municipal adoptait une délibération précisant les modalités d’octroi de l’aide communale pour la création de logements P.L.A.I.

Cette délibération prévoit d’accorder une subvention de l’ordre de 2.000 € par logement P.L.A.I. créé.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- accorder à la S.A. d’H.L.M. La Plaine Normande une subvention de 6.000 € pour la création, sur le lot E de la place des Chartreux à ROUEN, de 3 logements P.L.A.I., soit 2.000 € par logement financé,

2.- autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir entre la Ville de ROUEN et la S.A. d’H.L.M. La Plaine Normande.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.