Délibération 11-1 du Vendredi 24 janvier 2014

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 JANVIER 2014

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

VOIE PUBLIQUE

Travaux de voirie entre le pont Mathilde

et le pont de l’Europe

Convention ville de rouen / departement DE LA SEINE-MARITIME

AUTORISATION

M. Didier CHOISET, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

L'accident du 29 octobre 2012 a gravement endommagé le pont Mathilde et provoqué sa fermeture.

Mis en service en 1979, le pont Mathilde est l'un des six ponts routiers franchissant la Seine à ROUEN. C'est un axe structurant sur lequel circulaient quotidiennement 80.000 véhicules. La remise en circulation complète et définitive du pont Mathilde est une priorité pour le Département de la Seine-Maritime.

Depuis l’été, les entreprises s’attellent à la remise en état du pont Mathilde. Sa remise en service est prévue à l’été 2014.

Pour limiter les travaux après réouverture du pont, le Département de la Seine-Maritime procède à des travaux de maintenance et en particulier au renouvellement des revêtements des ouvrages départementaux de la R.D. 6028 constituant le pont Mathilde et ses bretelles d’accès.

Afin de profiter de l’opportunité de la fermeture à la circulation de la liaison entre le boulevard de l’Europe et le pont Mathilde, il vous est proposé de procéder à la réfection du revêtement en béton bitumineux sur la partie communale jouxtant l’accès au pont. Le Département peut intégrer les travaux sur la partie communale dans le cadre de l’ensemble des travaux qu’il mène actuellement.

Afin de permettre la réalisation de ces travaux par le Département, il vous est donc proposé la passation d’une convention spécifique avec lui.

La convention définit la nature, les conditions de réalisation et de financement des travaux.

Le montant prévu à apporter par la Ville pour ces travaux sera de 20.000 € H.T.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir avec le Département.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 JANVIER 2014

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

VOIE PUBLIQUE

TRAVAUX DE VOIRIE ENTRE LE PONT MATHILDE

ET LE PONT DE L’EUROPE

CONVENTION VILLE DE ROUEN / DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Didier CHOISET, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code de la Voirie Routière,

CONSIDERANT :

- Que le Département de la Seine-Maritime procède au renouvellement des revêtements sur l’ensemble des ouvrages départementaux de la R.D. 6028 constituant le pont Mathilde et ses bretelles d’accès,

- Qu’afin de profiter de l’opportunité de la fermeture à la circulation de la liaison entre le boulevard de l’Europe et le pont Mathilde, il vous est proposé de procéder à la réfection du revêtement en béton bitumineux sur la partie communale, le Département pouvant intégrer les travaux sur la partie communale dans le cadre de l’ensemble des travaux qu’il mène actuellement,

- Que, pour permettre la réalisation de ces travaux, il y a lieu de conclure une convention avec le Département, afin de définir la nature, les conditions de réalisation et de financement des travaux,

- Que la Ville participera à hauteur de 20.000 € H.T. à cette réalisation,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire à signer la convention à intervenir,

2.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2318 (autres immobilisations corporelles en cours) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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