Délibération 11-6 du Vendredi 24 janvier 2014
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 24 JANVIER 2014
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
SERVICES MUNICIPAUX
TRAVAUX DE MAINTENANCE DES APPAREILS DE DEFENSE CONTRE L’INCENDIE
GROUPEMENT DE COMMANDES
CONVENTION
AUTORISATION
M. Didier CHOISET, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Afin de réaliser des économies d'échelle, de gagner du temps au niveau de la gestion administrative et en termes d’exécution directe des travaux par le prestataire, la Ville de Rouen, la Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe (C.R.E.A.) et un nombre important de villes de la C.R.E.A. souhaitent se regrouper, afin de procéder à leurs achats de travaux de maintenance des appareils de défense contre l’incendie.
Une convention constitutive de groupement de commandes doit être signée par chaque membre du groupement. Elle désigne comme coordonnateur du groupement la Communauté de l’agglomération ROUEN‑ELBEUF-Austreberthe, qui sera chargée, à ce titre, d'organiser la procédure de consultation, de signer et de notifier le marché, étant entendu que chaque collectivité s'assurera de sa bonne exécution pour ce qui la concerne.
La commission d'appel d'offres compétente sera celle de la C.R.E.A.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- approuver le principe de la mise en oeuvre d’une convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de ROUEN, la Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe et les villes adhérentes, afin de procéder à leurs achats de travaux,
2.- autoriser M. le Maire à signer la convention constitutive de groupement de commandes.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 24 JANVIER 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SERVICES MUNICIPAUX
TRAVAUX DE MAINTENANCE DES APPAREILS DE DEFENSE CONTRE L’INCENDIE
GROUPEMENT DE COMMANDES
CONVENTION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Didier CHOISET, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics,
CONSIDERANT :
- Qu’un groupement de commandes doit permettre à la collectivité de gagner du temps de gestion administrative et du temps d’exécution directe des travaux par un prestataire, mais aussi de faire des économies d’échelle,
- Que la Ville de ROUEN, la Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe (C.R.E.A.) et un nombre important de villes de la C.R.E.A. souhaitent se regrouper, afin de procéder à leurs achats de travaux de maintenance des appareils de défense contre l’incendie,
- Qu’il convient par conséquent de passer une convention constitutive de ce groupement de commandes à venir, afin d’en définir les prestations envisagées, les conditions de fonctionnement et les modalités financières,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- approuve le principe de la mise en oeuvre d’une convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de ROUEN, la Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe et les villes adhérentes, afin de procéder à leurs achats de travaux de maintenance des appareils de défense contre l’incendie,
2.- autorise M. le Maire à signer la convention constitutive de groupement de commandes, conformément au projet joint en annexe à la présente délibération.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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