Délibération 12-1 du Vendredi 24 janvier 2014

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 24 JANVIER 2014

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

HOMMAGE PUBLIC

EDIFICATION D’UN MEMORIAL DEPARTEMENTAL

DEDIE AUX SEINO-MARINS MORTS OU DISPARUS

EN AFRIQUE DU NORD ENTRE 1952 ET 1962

DON A RECEVOIR

ACCEPTATION

CONVENTION

AUTORISATION

M. Robert FOUBERT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN recense de nombreux monuments ou plaques commémoratifs concernant différents conflits des 19ème et 20ème siècles mais n’en dispose pas pour le conflit qui impacta les anciennes colonies de la France entre 1952 et 1962, à savoir l’Algérie, le Maroc et la Tunisie.

L’Association du Mémorial Départemental de la Seine-Maritime « Algérie, Maroc, Tunisie », nouvellement créée, a pour seul but de contribuer au devoir de mémoire via l’édification d’un mémorial départemental sur lequel seront inscrits les noms et prénoms de tous les militaires morts ou disparus entre 1952 et 1962 en remplissant leur devoir de citoyen lors de la guerre d’Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie.

L’association a retenu le projet de l’Atelier de la Corderie, cabinet d’architectes, et de Jean-Marc DE PAS, artiste sculpteur, pour la réalisation de ce monument (photo jointe en annexe), qui sera réalisé avec des fonds publics et privés (budget joint en annexe).

Pour ce faire, l’association demande à la Ville de ROUEN de l’autoriser à utiliser une partie de son domaine public, place Carnot, pour édifier ce mémorial et par la suite à procéder à une donation (projet de convention ci-joint).

Par ladite convention, la Ville de ROUEN mentionne que ce don n’est assorti d’aucune contrepartie financière mais accepte de garantir l’entretien courant et la conservation de ce monument départemental.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser l’implantation sur le domaine public de la Ville, place Carnot, du monument départemental dédié aux Seino‑Marins morts ou disparus en Algérie, au Maroc ou en Tunisie entre 1952 et 1962,

2.- accepter, après édification, le don de ce monument,

3.- autoriser M. le Maire à signer la convention de reconnaissance de don.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 24 JANVIER 2014

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

HOMMAGE PUBLIC

EDIFICATION D’UN MEMORIAL DEPARTEMENTAL

DEDIE AUX SEINO-MARINS MORTS OU DISPARUS

EN AFRIQUE DU NORD ENTRE 1952 ET 1962

DON A RECEVOIR

ACCEPTATION

CONVENTION

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Robert FOUBERT, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que la place Carnot est un lieu de mémoire du fait de l’implantation des monuments de la Victoire et d’Indochine,

- Que la Ville de ROUEN est le chef-lieu du département pour l’implantation du mémorial départemental dédié aux Seino‑Marins morts ou disparus en Algérie, au Maroc ou en Tunisie entre 1952 et 1962,

- Que l’Association du Mémorial Départemental de la Seine-Maritime « Algérie, Maroc, Tunisie » souhaite faire don de ce monument à la Ville,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise l’occupation d’une partie du domaine public, place Carnot, afin d’y édifier un mémorial départemental dédié aux Seino‑Marins morts ou disparus en Algérie, au Maroc ou en Tunisie entre 1952 et 1962,

2.- autorise M. le Maire à signer la convention de reconnaissance d’un don fait par l’Association du Mémorial Départemental de la Seine-Maritime « Algérie, Maroc, Tunisie ».

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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